Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Blum dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 59 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 09 mars 1917, 57582
16-07-02-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Radiation des contrôles. 16-07-02-01... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 09 mars 1917, 59072
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés de musique ou autres - Sortie sur la voie publique -... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 20 février 1917, 50397
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - OBjets étrangers aux attributions du conseil - Choix des... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 26 mars 1915, 43682
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Révocation - Demandes d'indemnités rejetées. 16-07 La demande a été rejetée, alors que la... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 26 mars 1915, 50596
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Distribution de bons de fournitures scolaires aux enfants... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 26 mars 1915, 52995
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Communication du dossier préalablement à toute mesure... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 29 novembre 1912, 45893
54-08-04 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION - Tierce-opposition à une décision rendue par le Conseil d'Etat - Qualité pour... ...M. Blum...Vu la requête sommaire en tierce-opposition et le mémoire ampliatif présentés pour les sieurs Gilbert X..., demeurant ... ; - Eugène D..., demeurant ... ; - Jules E..., demeurant ... ; - Eugène F..., demeurant ..., approvisionneurs aux halles centrales de Paris, agissant tant en leur nom personnel que, le premier comme président, le second comme vice-président, le troisième comme secrétaire et le quatrième comme trésorier de la chambre syndicale des...
| France, Conseil d'État, 31 juillet 1912, 30701
17 COMPETENCE - Contrats. 17, 39-01-02-02 Les contestations soulevées par les marchés de fournitures conclus par les communes ne... ...M. Blum...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société des Granits porphyroïdes des Vosges dont le siège social est ..., représentée par ses directeur et administrateurs en exercice, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 janvier et 11 mars 1908 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision du 20 novembre 1907 et en tant que de besoin une décision précédente du 1er juin...
| France, Conseil d'État, 11 mars 1910, 16178
39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - Contrats administratifs - Mutabilité. 39, 711 L'Etat ayant concédé une ligne de... ...M. Blum...Vu le recours du Ministre des travaux publics et le mémoire ampliatif présenté au nom de l'Etat, ledit recours et ledit mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 avril 1904 et le 1er février 1905 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté, en date du 15 février 1904, par lequel le conseil de préfecture des Bouches-du-Rhône, statuant sur la requête de la Compagnie générale française des tramways dirigée contre un arrêt...
