Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BOURGEOIS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... et Fernande C... ont demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2013 et du complément de la taxe sur la valeur ajoutée qui leur a été réclamé au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1800549 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet...
...M. BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont il disposait à l'expiration du troisième trimestre de l'année 2015 à raison de l'acquisition d'un bien immobilier, d'autre part, d'annuler la décision du 23 février 2018 par laquelle la direction départementale des finances publiques de la Creuse a rejeté sa réclamation tendant à obtenir le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu prévu par les dispositions de l'article 199 sexvicies du...
...M. BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Terre et Création a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de l'année 2014 à l'occasion de la cession d'un terrain. Par un jugement n° 1705052 du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulouse a accordé à l'EURL Terre et Création la décharge sollicitée. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2019 et 3 décembre 2021 le ministre...
...M. BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet née le 2 février 2019 du silence de la préfète de la Gironde sur sa demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", présentée le 2 octobre 2018. Par une ordonnance n° 1905774 du 11 décembre 2019, le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2020, transmise à la cour administrative d'appel de Bordeaux où elle a ét...
...M. BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'enjoindre à la préfète de la Gironde de communiquer le nouvel arrêté pris en application de l'injonction de réexamen de sa demande de titre de séjour, ordonnée par jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 1903854 du 29 janvier 2020, puis, d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 pris après réexamen de sa situation par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire...
...M. BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel la préfète de la Vienne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2001319 du 22 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2020, Mme A..., représentée par la SCP Breillat Dieumegard Masson, demande à la cour...
