Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BLANC dans la jurisprudence francophone - page 112

19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition.... ...M. BLANC...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009, présentée pour M. et Mme Mohammed A, demeurant au ... Jnah, Liban, par la Selarl Antares ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0210415 du 2 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles ils ont été assujettis au titre...

19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...M. BLANC...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008, présentée par le TRESORIER PAYEUR-GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE ; le TRESORIER PAYEUR-GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0210363 du 15 février 2008 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a déchargé Mme Marie-José A de l'obligation de payer la somme totale de 315 502,73 euros résultant des commandements de payer n° 02 00044, 02 00049, 02 00050, 02 00052 et 02 00053 notifiés le 12 février 2002 par le trésorier...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. BLANC...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2009, présentée pour Mme Philomène Bai A, demeurant Porte A05G, Etage 5, ... à Paris 75012, par Me Mathieu ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0419545/5-3 en date du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 5 juillet 2004 refusant de lui accorder un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision...

19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. BLANC...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2009, présentée pour M. Paul A, demeurant ..., par Me Delpeyroux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...M. BLANC...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009, présentée pour Mme Marie Flore EPOUSE BOUZIOUX, demeurant le Quintolet, route de Provins à Montevrain 77140, par Me Labiny ; Mme EPOUSE BOUZIOUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0503355 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mise à sa charge...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. BLANC...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2009, présentée pour Mme Geneviève A, demeurant au ... à Paris 75016, par Me Vidal ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0308045 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôts sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la réduction...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. BLANC...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 2009 et 22 septembre 2009, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0821005 du 19 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 21 novembre 2008 refusant un titre de séjour à M. Massiré A et l'obligeant à quitter le territoire français et lui a enjoint de réexaminer la demande de titre de séjour et de prendre...

19-01-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre... ...M. BLANC...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2009, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par Me Renard et Me Loup ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0412162 du 5 juin 2009 par lequel le Tribunal Administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...M. BLANC...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009, présentée pour M. Patrick A, élisant domicile au cabinet de Me Le Tranchant, ..., par Me Le Tranchant ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses requêtes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti respectivement au titre des années 2000 à 2002 et 2001...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. BLANC...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009, présentée, pour Mme Fadimata épouse , demeurant chez SOS Habitat et Soins, ..., par Me El Amine ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903021 du 8 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2009 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...