Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BESSE dans la jurisprudence francophone - page 134

...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, en premier lieu, d'annuler la décision du 24 octobre 2014 par laquelle le maire de la commune de Lorient a indiqué que le réseau d'eaux pluviales traversant son immeuble particulier n'appartient pas à la commune de Lorient et a refusé de prendre en charge les frais d'entretien de celui-ci et, en deuxième lieu, de condamner la commune de Lorient à réaliser les travaux d'entretien et de remise en état des canalisations publiques de collecte des eaux pluviales. Par un jugement n° 1801733...

...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle le préfet du Morbihan l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, d'ordonner au même préfet de lui restituer son passeport, de transmettre sa demande au tribunal administratif de Montreuil, de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour et dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 2100090 du 15 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...

...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les deux arrêtés du 5 février 2021 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a décidé son transfert aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2101539 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, M. B... C..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16...