Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BESLE dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. BESLE...Vu la requête enregistrée le 29 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE MATIERE, dont le siège est 1 place d'Iena à Paris 75116, représentée par son président en exercice ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0400378, 0400379 en date du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la condamnation du département du Cantal à lui payer le solde d'un second marché public de travaux dont elle était bénéficiaire majoré de la somme de 1 317 031,37 euros HT au titre des sujétions exceptionnelles ayant entraîné un...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2007 sous le n° 07LY01358, présentée pour M. Ali X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601674 en date du 24 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte d'Or du 30 mars 2006 refusant d'admettre au séjour en France son épouse et les deux enfants mineurs de celle-ci au titre du regroupement familial et du 12 mai 2006 rejetant son recours gracieux contre ce refus, à ce qu'il soit enjoint au préfet de réexaminer sa demande, et à ce que soit mise...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU NORD-EST DE LYON SIENEL, dont le siège est en mairie de Miribel 01700, représenté par son président en exercice à ce dûment habilité par délibération du comité syndical en date du 17 juillet 2007 ; Le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0503445 et 0503447 en date du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé les délibérations du 8 avril 2005 par lesquelles le comité du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU NORD-EST DE LYON a autorisé le président à signer un...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2007 sous le n° 07LY02130, présentée pour M. Loudéma X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600632 en date du 5 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Rhône du 19 janvier 2006 refusant d'échanger son permis de conduire togolais contre un permis de conduire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007 sous le n° 07LY02168, présentée pour Mme Ayse X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606638 du 3 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision du préfet de l'Ain, en date du 24 août 2006, refusant de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour provisoire dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 75 euros par jour de retard...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2006, présentée pour la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNE, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège social est 36 rue du docteur Schmitt à Saint-Apollinaire 21850 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202341 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que le Tribunal déclare les entreprises Colas et SCREG responsables, à titre principal, sur un fondement contractuel et, à titre subsidiaire, en application de la garantie décennale, de...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2006, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLE , dont le siège est Le Forum 3 rue Malakoff à Grenoble cedex 01 38031 ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102667 du 25 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, à titre principal, d'une part, à la condamnation du cabinet Marc Merlin, de la société Robert Trent Jones II Group, du cabinet Jean Lefebvre, de la société Benedetti, de la société CGEV Arev, de la sociét...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2007, présentée pour l'ASSOCIATION CHEMIN DE FER BORT-NEUSSARGUES , dont le siège est hôtel de Ville à Riom-es-Montagnes 15400 représentée par son président en exercice, pour l'ASSOCIATION LA DORDOGNE AU PAYS GENTIANE , dont le siège est Espace public de services place de la Gare à Riom-es-Montagnes15400, représentée par son président en exercice et par M. Christian X, domicilié ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501456, 051769 du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2007, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU DE SAINT-ETIENNE DE FONTBELLON ET DE SAINT SERNIN SIAE, dont le siège est quartier Les Champs à Saint-Etienne de Fontbellon 07200 ; Le SIAE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503534 du 18 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamné à payer à la société Saur France la somme de 121 070,68 euros outre intérêts de droit à compter des 20 avril 2004 et 18 janvier 2005 en règlement de fournitures d'eau potable ; 2° de rejeter la demande de la société Saur...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2007, présentée pour la S.A.R.L. ARTS ET BATIMENT dont le siège est parc technologique Lavaur la Béchade à Issoire 63500 ; La S.A.R.L. ARTS ET BATIMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600856 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Varennes-sur-Morge à lui verser une somme de 15 000 euros ou, subsidiairement, de 12 000 euros en indemnisation du préjudice né de son éviction du marché de travaux négocié passé pour le lot 2 décors peints et fresques passé pour la...