Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BERTHON dans la jurisprudence francophone - page 89

...M. BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes à lui verser la somme de 13 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à l'occasion de la prise en charge de son petit-fils par cet établissement de santé. Par un jugement n° 1704399 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février et 28 juillet 2020 M. D..., représenté par Me...

...M. BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement le centre hospitalier de Morlaix et l'hôpital de Carhaix à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi en raison du suicide de sa mère, Marie B..., qui était soignée dans ces deux établissements. Par un jugement n° 1704377 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2020 M. B..., représenté par Me Dubarry, demande...

...M. BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MAAF Assurances a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Bourges à lui verser la somme de 229 776,43 euros en remboursement de la somme versée par elle à son assuré, M. B..., en réparation des préjudices subis par ce dernier du fait de l'inondation de sa propriété survenue au mois de juin 2016 suite au débordement du lac artificiel d'Auron dans le Cher. Par un jugement n° 1804502 du 16 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GAN Assurances a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Bourges à lui verser la somme de 91 893,90 euros en remboursement de l'indemnité versée par elle à son assuré, M. A..., en réparation des préjudices subis par ce dernier du fait de l'inondation de sa propriété survenue au mois de juin 2016 suite au débordement du lac artificiel d'Auron dans le Cher, ainsi que les frais d'expertise. Par un jugement n° 1803919 du 16 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à cette demande...

...M. BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GAN Assurances a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Bourges à lui verser la somme de 65 056,46 euros en remboursement de l'indemnité versée par elle à M. B..., à Mme C..., et au syndicat des copropriétaires du Grand Mazières, ses assurés, en réparation des préjudices subis par ces derniers du fait de l'inondation de leur propriété survenue au mois de juin 2016 suite au débordement du lac artificiel d'Auron dans le Cher, ainsi que les frais d'expertise. Par un jugement n° 1803918 du 16 juin...

...M. BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2000510 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 septembre 2020, 23 mars et 23 juillet 2021 M. C..., représenté par Me Madrid, demande...

...M. BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement n° 2001120 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2020 Mme...

...M. BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 1903689 du 16 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 octobre 2020 et 25...

...M. BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2019 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 1904284 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5...

...M. BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui interdisant un retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2000404 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en tant qu'elle tendait à l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour. Procédure...