Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BARONNET dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2020, 19PA03469
335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. 335-01-03-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.... ...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1903673 du 1er octobre 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2019, M. B..., représenté par Me A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2020, 19PA03689
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... épouse A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1913098/1-1 du 16 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2019, Mme E...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2020, 19PA03981
335 Étrangers. ... ...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1913732/3-3 du 12 novembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 9 décembre 2019 et le 14 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 juillet 2020, 18PA03676-18PA03778
39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, les sociétés Cofely Socometra et Cegelec Nouvelle-Calédonie ont demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie CCI-NC à leur payer la somme de 231 680 133 francs CFP au titre du décompte général définitif DGD du lot n° 6 " Climatisation/ventilation " du marché extension et restructuration de l'aérogare de la Tontouta à Nouméa. D'autre part, la chambre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 juillet 2020, 19PA01180
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2018 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1822666/1-3 du 13 mars 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2020, 18PA02384
30-02-05-07-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé l'annulation de la décision du 29 juin 2016 par laquelle le Consulat général de France à Jérusalem a mis fin, à compter du 31 juillet 2016, à la bourse du gouvernement français dont il bénéficiait et à ce qu'il soit enjoint à l'Etat, à titre principal, de lui verser un solde de 6 024 euros de bourse au titre de l'année universitaire 2014-2015 et de 19 080 euros au titre des...
49-04-01-01-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. Mesures d'interdiction. ... ...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. L... J..., d'une part, l'Union pour la défense de l'égalité et de la liberté de circuler motorisé UDELCIM, M. D... M... et M. F... E..., d'autre part, la Fédération française des automobilistes citoyens FFAC enfin, ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° 2017-P-0007 du 14 janvier 2017 par lequel la maire de Paris et le préfet de police ont instauré une zone à circulation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 septembre 2020, 18PA02751
30-02-05 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles. ... ...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 10 octobre 2017 par laquelle le jury commun de l'Ecole nationale supérieure d'Arts et Métiers ENSAM a décidé l'interruption définitive de sa scolarité dans la formation d'ingénieur en technologie, la décision du 21 décembre 2017 par laquelle le directeur général adjoint chargé des formations a rejeté le...
36-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. ... ...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 6 juin 2019 du Centre national de la recherche scientifique portant admission des candidats au concours n° 37/02 pour le recrutement des chargés de recherche de classe normale du CNRS dans la section n° 37, Economie et gestion et d'enjoindre au Centre national de la recherche scientifique d'organiser un nouveau concours de recrutement des chargés de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 novembre 2020, 18PA02993
54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions... ...M. BARONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui communiquer des informations sur l'infraction commise envers un policier le 28 mai 2015 et la décision d'admission en soins psychiatriques. Par une ordonnance n° 1802928/5-1 du 29 août 2018, le président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a...
