Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BAFFRAY dans la jurisprudence francophone - page 143
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 15PA01175
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mai 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1411977 du 20 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 3 avril 2015, MmeC...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 15PA01176
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mai 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1411985 du 20 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 3 avril 2015, M.C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 15PA01177
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2014 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401718/6-3 du 12 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2015, MmeA..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 15PA01187
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile et a ordonné sa remise aux autorités bulgares. Par un jugement n° 1421656/6-1 du 6 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2015, M.C..., représenté par MeB..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 15PA01188
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile et a ordonné sa remise aux autorités hongroises. Par un jugement n° 1422328/6-1 du 6 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2015, M.C..., représenté par MeB..., demande à la...
