Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BAFFRAY dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 1 425 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 janvier 2016, 14PA04786
60-03 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bidel Dépannage a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'article 3 de l'arrêté du préfet de police du 23 mai 2008 en tant qu'il ordonne le recouvrement de la somme de 1 234,17 euros, toutes taxes comprises, mise à sa charge au titre des dommages causés à un véhicule mis en fourrière et de la décharger de la somme de 1 234,17 euros, mise à sa charge par l'article 3 de l'arrêté susmentionné. Par un jugement n°1305743 du 24 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 février 2016, 14PA00861
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. 36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a, dans le dernier état de ses écritures, demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de congé de longue durée du 3 décembre 2010 ainsi que l'arrêté du 27 octobre 2011 par lequel le ministre a prononcé son admission à la retraite d'office pour invalidit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 février 2016, 14PA05004
...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société nouvelle d'entreprise de spectacles SNES a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 27 juillet 2012 par laquelle le président du Centre national du cinéma et de l'image animée a refusé de lui accorder une aide pour le financement de l'installation initiale de l'équipement numérique du cinéma " L'épée de Bois " à Paris, ainsi que la décision du 15 mai 2013 rejetant son recours gracieux, d'autre part de condamner le Centre national du cinéma et de l'image animée à lui verser la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 février 2016, 15PA00102
135-05-06-03 Collectivités territoriales. Coopération. Finances des organismes de coopération. Ententes et institutions intercommunales. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Thibault-des-Vignes a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2011 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a autorisé l'adhésion de la commune de Jablines à la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire. Par un jugement n° 1201172 du 7 novembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté et a décidé, d'une part, que cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 mars 2016, 14PA03348
39-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Qualité pour contracter. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GIE Groupement périphérique des huissiers de justice a demandé au Tribunal administratif de Paris de résilier les marchés publics relatifs à l'intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances, amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux, passés par la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, correspondant aux lots n°s 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 10...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 mars 2016, 15PA00576
49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 3A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mai 2014 par lequel le préfet de police a décidé la fermeture de l'établissement " SITIS ", situé 158 rue La Fayette à Paris, pour une durée de 30 jours et condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi. Par un jugement n° 1408795/3-1 du 30 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 mars 2016, 15PA00695
30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 20 juin 2013 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la décision du 14 octobre 2013 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche par lesquelles ces deux ministres ont, selon lui, rejeté sa demande de visa de reconnaissance de son diplôme russe d'ingénieur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 mars 2016, 15PA02304
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 avril 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a placé en rétention administrative. Par une ordonnance du 29 avril 2015, la présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 30 mars 2016, 15PA01929
095-02-04-02 ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile et a prononcé sa remise aux autorités hongroises. Par un jugement n° 1425384/3-1 du 3 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué et, d'autre part, enjoint au préfet de police d'organiser l'entretien individuel prévu à l'article 5 du règlement du 26 juin 2013 et de réexaminer la demande d'admission au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 30 mars 2016, 15PA02831
18-05 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Questions diverses. 39-05-02 Marchés et contrats... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Banque du bâtiment et des travaux publics a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° de déclarer nul et de nul effet la notification opérée par l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture OPPIC sous le couvert de sa lettre en date du 4 août 2014 ; 2° d'annuler le titre exécutoire mis à sa charge ; 3° de mettre à la charge de l'OPPIC la somme correspondant...
