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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2014 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401718/6-3 du 12 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2015, MmeA..., représentée par...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile et a ordonné sa remise aux autorités bulgares. Par un jugement n° 1421656/6-1 du 6 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2015, M.C..., représenté par MeB..., demande à la...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile et a ordonné sa remise aux autorités hongroises. Par un jugement n° 1422328/6-1 du 6 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2015, M.C..., représenté par MeB..., demande à la...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bodyguard a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler la décision du 27 janvier 2012 par laquelle la directrice de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP a prononcé la résiliation du marché conclu le 17 novembre 2011 en vertu d'un accord cadre, relatif aux prestations de sécurité incendie des hôpitaux du Kremlin-Bicêtre et Paul Brousse ; 2° de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 379 175 euros à parfaire en...

01-04-03-04 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions par lesquelles le proviseur du lycée polyvalent Saint-Exupéry et le président ordonnateur du GRETA tertiaire 94 lui ont refusé, le 6 septembre 2010, l'accès au lycée afin d'y suivre la formation continue au brevet de technicien supérieur BTS " assistante de gestion PME/PMI " en raison du port d'un signe religieux...

39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RJ 45 Technologies a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler le contrat conclu le 1er juin 2012 entre la commune de Chennevières-sur-Marne et la société Semeru, portant sur l'attribution du lot n° 2 relatif à la création d'un système de vidéo protection. Par un jugement n° 1205856/8 du 11 décembre 2013, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la...

36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions des 11 mars, 22 mai et 26 octobre 2009 par lesquelles la ville de Paris a refusé de reconnaitre comme accident de trajet la chute qu'il dit avoir subie le 22 janvier 2009 ainsi que les décisions des 11 mai et 22 octobre 2009 relatives à la fin de son détachement et l'arrêté du 22 octobre 2009 mettant fin...

60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie d'assurance QBE Queensland Branch Ensurance a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 414 159 F CFP outre 150 000 F CFP à titre de frais de procédure correspondant aux sommes qu'elle a du verser à son assurée la société Telephone + du fait des dégradations subis par cette société lors des troubles ayant eu lieu à Nouméa du 5 au...

60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie d'assurance QBE Queensland Branch Ensurance a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 051 805 F CFP outre 150 000 F CFP à titre de frais de procédure correspondant aux sommes qu'elle a du verser à son assurée la SARL Mecamoto, du fait des dégradations subis par cette société lors des troubles ayant eu lieu à Nouméa du 5 au 7...

60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie d'assurance QBE Queensland Branch Ensurance a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 210 445 F CFP outre 150 000 F CFP à titre de frais de procédure correspondant aux sommes qu'elle a du verser à son assurée la société Decorama du fait des dégradations subis par cette société lors des troubles ayant eu lieu à Nouméa du 5 au 7...