Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ANGENIOL dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision 48 SI en date du 24 janvier 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a constaté la perte de validité de son titre de conduite et lui a enjoint de restituer celui-ci aux services préfectoraux, ensemble celle du même ministre en date du 11 janvier 2012 rejetant expressément son recours...
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler la décision du 19 juillet 2011 par laquelle la directrice de la maison de retraite publique " La Pastourello " a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et l'a radiée des cadres ; - d'ordonner sa réintégration immédiate en tant qu'adjoint administratif hospitalier de 2ème classe échelle 3, au 5ème échelon ; - d'ordonner la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 6 février 2014 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dès la notification du jugement à intervenir, ou, à défaut, dans le délai d'un mois, sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1401439 du 19 juin 2014, le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeB... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes en date du 17 juillet 2012 lui retirant son titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français à destination de la Tunisie dans le délai de 30 jours, d'enjoindre, à titre principal, au préfet des Alpes-Maritimes de la réenregistrer en tant que titulaire de sa carte de résident valide jusqu'au 14 septembre 2019 dans le délai de huit jours sous...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 4 avril 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée à défaut de se conformer à ladite obligation et d'enjoindre audit préfet...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Hérault l'a placé en rétention. Par un jugement n° 1403435 du 21 juillet 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2014, M. D..., représenté par Me C... A..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 21 juillet 2014 ; 2...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à défaut de se conformer à ladite obligation et d'enjoindre audit...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 25 juillet 2013 portant rejet de sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du 23 septembre 2013 rejetant son recours gracieux et d'ordonner la délivrance d'un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" ou la mention "visiteur" ou, subsidiairement, d'ordonner le réexamen de sa demande de titre de séjour dans le délai de deux mois...
...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 4 janvier 2014 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et l'a placé en rétention, de surseoir à statuer et de renvoyer devant la Cour de justice de l'Union européenne la question de l'inconventionnalité du II de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au regard de l'article 7 de la directive...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours à destination du Maroc, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement...
