La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. ADRIEN - page 196
Page 196 des 1 955 résultats trouvés :
...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 août 2005, présentée pour M. Charles X, élisant domicile ..., par Me Vauthier, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401425 en date du 28 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 20 décembre 2001 modifiée par décision en date du 1er mars 2002 par laquelle le directeur de la maison de retraite Saint-Paulin l'a mis à la retraite d'office à compter du 1er mars 2002, d'autre part à ce qu'il soit enjoint à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 11 janvier 2007, 05NC01211
...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2005, complétée par mémoire enregistré le 23 octobre 2006, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; le PREFET DE L'AUBE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501640 en date du 4 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de Mme X, son arrêté en date du 2 août 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressée ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Le PREFET DE L'AUBE soutient que : - le magistrat...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 11 janvier 2007, 06NC00321
...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006, présentée pour M. Malik X, élisant domicile ..., par Me Christian Dufay, avocat au barreau de Besançon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501220 en date du 18 juillet 2005 par lequel la magistrate déléguée par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 5 juillet 2005 du préfet du Jura ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant l'Etat de Serbie et Monténégro comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; M. X soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 11 janvier 2007, 06NC00383
...M. ADRIEN...Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, enregistrée le 10 mars 2006, attribuant à la Cour la requête, enregistrée le 28 novembre 2005, présentée pour Mme Messaouda X, élisant domicile ... par Me Thabet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504888 en date du 16 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2005 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2005, complétée par un mémoire enregistré le 1er janvier 2006, présentée pour Madame Bernadette X, élisant domicile ..., par Me Bertrand-Pegoschoff, avocat au barreau de Nancy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400848-0401159 en date du 6 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du conservateur des hypothèques de Chaumont en date des 18 décembre 2003 et 30 avril 2004 lui refusant, selon elle, la délivrance de quatre fiches...
