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694 résultats

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 25 février 1994, 102320

...Frydman... 03-04-02-005-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - REGROUPEMENT 03-04-02-01-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE 03-04-02-02-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT OU NON ETRE REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES ARTICLE 20 DU CODE RURAL - TERRAINS A BATIR ...Vu la requête enregistrée le 28 septembre 1988 au secrétariat du...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 25 février 1994, 128497

...Frydman... 16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES 17-03-02-03-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - CONTRATS - CONTRATS DE DROIT PRIVE 17-05-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE D'APPEL DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL ...Vu 1°, sous le numéro 128 497, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 août 1991 et 9 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 14 septembre 1994, 147379

...Frydman... 61-02-01-04 SANTE PUBLIQUE - PROTECTION SANITAIRE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE - PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE - PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ...Vu 1°, sous le n° 147 379, la requête, enregistrée le 24 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la POLYCLINIQUE DU DOCTEUR X..., représentée par son gérant en exercice ; la POLYCLINIQUE DU DOCTEUR X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 15 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de la POLYCLINIQUE DU DOCTEUR...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 14 septembre 1994, 118373

...Frydman... 48-02-03-09 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - SUSPENSION ET DECHEANCE ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 juillet 1990 et 31 octobre 1990, présentés pour M. Joël X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions du 24 janvier 1990 par lesquelles le ministre de l'économie et des finances a d'une part décidé de suspendre le versement des arrérages de sa pension militaire pour un montant total de 46 041,87 F correspondant à la période...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 25 février 1994, 106313

...Frydman... 03-04-02-005 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION 03-04-03-02-03 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE - OBLIGATIONS AU COURS DE L'INSTRUCTION ...Vu la requête enregistrée le 30 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernard X..., demeurant Eclans-Nenon à Orchamps 39700 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejet...

§ France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 04 mars 1994, 101464

...Frydman... 34-01-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE 34-02-01-01-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE - DOSSIER D'ENQUETE - NOTICE EXPLICATIVE 34-02-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ARRETE DE CESSIBILITE ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août 1988 et 28 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michel A...

§ France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 20 mai 1994, 118167

...Frydman... 49-05-06 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSONS. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 1990 et le 25 octobre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X..., demeurant au Café des Lézards, Quai des pêcheurs au Lavandou 83980 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler le jugement du 24 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Var en date du 24 août 1989 portant fermeture pour une durée de six mois du débit de...

§ France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 29 juillet 1994, 129523

...Frydman... 01-03-01-02-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION - MOTIVATION SUFFISANTE - EXISTENCE 49-05-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ALIENES - PLACEMENT D'OFFICE ...Vu la requête enregistrée le 16 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christian X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 juillet 1991 du tribunal administratif de Bordeaux ayant rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 26 septembre 1994, 121204

...Frydman... 135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...Vu la requête enregistrée le 21 novembre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nathalie X... demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décision du 25 janvier 1990 par laquelle le maire de la commune de Mantes-la-Ville a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 18 janvier 1990 ; 2...

§ France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 29 juillet 1994, 98004

...Frydman... 36-05-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE ...Vu, 1° sous le n° 98004, la requête, enregistrée le 9 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christian X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions en date des 17 mars 1986 et 27 février 1987 par lesquelles le ministre de l'économie, respectivement, l'a placé d'office en congé de longue durée pour six...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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