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Recherche de cometik dans la jurisprudence francophone

34 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 02 juillet 2024, 24/01188

... d'AMIENS S.A.R.L. COMETIK INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Nous, Odile...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/00951 du : 15 Mars 2024 N° RG 24/01188 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 06 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/004112 S.A.R.L. BATIRWOOD Représentée par Me Sophie LANCKRIET, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANTE S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

France | 02/07/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 06 juin 2024, 22/05228

... Lille, avocat plaidant INTIMÉES SARL Cometik ayant son siège social, Adresse 3 défaillante à...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05228 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USW4 Jugement N° 2021004883 rendu le 18 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Alpes Transport Limousine agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 représentée par Me Virginie Levasseur, avocat...

France | 06/06/2024 | Chambre 2 section 1

France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 21 mai 2024, 22/03565

..., avocat au barreau de RENNES S.A.R.L. COMETIK Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES...CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/03565 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2K6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2022 Date de la saisine : 09 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 05 AVRIL 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 1 - APPELANT T Représenté par Me Lucie DUPONT, avocat au barreau de RENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005082 du...

France | 21/05/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 03 mai 2024, 21/05200

... de site WEB et de prestations par l'intermédiaire de la SARL Cometik, fournisseur, moyennant le...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2024 N° RG 21/05200 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKCZ S O bénéficie de l'aide juridictionnelle partielle numéro 2022/014636 accordée le 03/11/2022 par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux c/ S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 mars 2021 par le Pôle protection et proximité du...

France | 03/05/2024 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 02 mai 2024, 22/03773

...,56 euros a été émise à son nom par la Sarl Cometik, comportant les coordonnées de Adresse 5 59. Le...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03773 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IUDX ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 15 novembre 2022 RG:21/00515 X C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Grosse délivrée le 02/05/2024 à Me Séverine Moulis à Me Coralie Garcia Brengou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes hors JAF...

France | 02/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 4ème chambre 1ère section, 26 mars 2024, 21/03008

... le financement d'une « solution Web Novavocat » et il ressort de la facture de la société Cometik...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/03008 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4C3 N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #129 DÉFENDEUR Monsieur T K Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS...

France | 26/03/2024 | 4ème chambre 1ère section

France | France, Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 19 mars 2024, 21/02707

... déférée du 04 Juin 2021 TJ de TOULOUSE 19/01232 Mme Y S.A.R.L. COMETIK C...19/03/2024 ARRÊT N° N° RG 21/02707 N° Portalis DBVI-V-B7F-OHMB JCG/ EJ/ ND Décision déférée du 04 Juin 2021 TJ de TOULOUSE 19/01232 Mme Y S.A.R.L. COMETIK C/ N P S.A.S. LOCAM S.E.L.A.R.L. AJC S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Confirmation Grosse délivrée le à Me BENOIT-DAIEF Me BAYSSET Me BARO Me CREPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1...

France | 19/03/2024 | 1ere chambre section 1

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 07 mars 2024, 22/03889

... facture d'un montant de 6 296,30 euros HT 7 555,56 eurosTTC a été établie par la Sarl Cometik RCS Lille...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03889 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IUPE ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 27 octobre 2022 RG:22/01191 SAS GRENKE LOCATION C/ Association LES CHEVAUX DU VENTOUX Grosse délivrée le 07/03/2024 à Me Sonia HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 07 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en...

France | 07/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 30 juin 2023, 21/01395

... PARIVILLES démontre que plusieurs clients ayant contracté avec la société COMETIK par le biais de l'agence de...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 932/23 N° RG 21/01395 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZJA VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 21 Juillet 2021 RG F 20/00012 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT E : S.A.R.L. PARIVILLES Adresse 1...

France | 30/06/2023 | Sociale d salle 3

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 29 juin 2023, 21/04476

.... Le même jour, elle a signé le bon de réception et de conformité du site fourni par la société COMETIK...N° RG 21/04476 N° Portalis DBVX - V - B7F - NUPA Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 octobre 2020 RG : 2019J00858 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM Adresse 1 Localité 2 représentée par la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.S. CET Adresse 4 Localité 3 non constituée...

France | 29/06/2023 | 1ère chambre civile a
 
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