La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat GONI
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 mai 2004, 00NT01987
...GONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2000, présentée pour l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Plérin, dont le siège est ..., représentée par son président, par Me Philippe GONI, avocat au barreau de Paris ; L'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 97-2422 et 97-2654 du 19 octobre 2000 du Tribunal administratif de Rennes en ce que, par son article 3, ce jugement a, à la demande de l'association pour la défense des habitants d'Étables-sur-Mer et Binic contre l'implantation de sectes ou mouvements para-religieux sur leurs communes ADHACE...
...SCP PECH DE LA CLAUSE GONI GUILLEMIN...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2000 présentée pour la commune de MONTBRUN - DES - CORBIERES, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération en date du 20 octobre 2000, par le S.C.P Pech de Laclause - Goni - Guillemin, avocats, La commune de MONTBRUN - DES - CORBIERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4427 / 98-4428 / 98-4696 / 98-4699 / 00-1531 / 00-1533 en date du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes dirigées contre les arrêtés en date du 4 septembre 1998 par lesquels le préfet...
...SCP REGIS PECH DE LACLAUSE GONI GUILLEMIN...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2002, présentée pour M. Gérard X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Pech de Laclause, Goni et Guillemin ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 003896-005662-014561, en date du 29 mars 2002, du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés, en date du 6 janvier 2000 et du 28 août 2000, par lesquels le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer des autorisations de lotir des terrains sis chemin du Somail à Saint-Nazaire d'Aude ; 2°/ d'annuler, pour excès de...
...SCP REGIS PECH DE LACLAUSE GONI GUILLEMIN...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2003, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par la SCP Pech de Laclause, Goni, Guillemin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902233 en date du 13 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui verser diverses sommes en réparation du préjudice résultant de son hospitalisation dans l'établissement en 1994 et 1995 ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 27 juin 2006, 04MA02373
...SOCIETE D'AVOCATS PECH DE LACLAUSE GONI GUILLEMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 novembre 2004 sous le n°04MA02373, présentée pour M. et Mme Henry et Marguerite X, demeurant ... par la SCP Pech de Laclause-Goni-Guillemin, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance rendue par le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier le 22 octobre 2004, en tant qu'elle a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire de la Société SADE et de son assureur WINTERTHUR, de la Société INFRA ETUDES et de son assureur la Mutuelle des...
...SCP PECH DE LA CLAUSE GONI GUILLEMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mars 2004, sous le n° 04MA00673, présentée pour la COMMUNE DE BAGES, représentée par son maire, par la SCP Pech De Laclause, Goni, Guillemin, avocats ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation d'Electricité de France, à raison de l'incendie du 24 juin 1998, dont l'origine se trouve dans un incident survenu à un poteau électrique, ouvrage public appartenant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 5, 28 juin 2007, 05LY00331
...GONI...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2005, présentée pour la VILLE DE LYON, place Louis Pradel à Lyon 69201, par la SCP Adamas, avocat au barreau de Lyon ; La VILLE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205255 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 26 juillet 2002 par laquelle l'adjoint délégué à l'administration générale et aux ressources humaines a refusé de réserver à l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Décines la salle municipale du Foyer Montchat en vue d'y tenir une réunion le 16 avril 2003, ensemble la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 5, 28 juin 2007, 05LY00332
...GONI...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2005, présentée pour la VILLE DE LYON, place Louis Pradel à Lyon 69201, par la SCP Adamas, avocat au barreau de Lyon; La VILLE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204906 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 26 juillet 2002 par laquelle l'adjoint délégué à l'administration générale et aux ressources humaines a refusé de réserver à l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Lyon Vaise la salle André Latreille en vue d'y tenir une réunion le 16 avril 2003, ensemble la décision du...
...SCP REGIS PECH DE LACLAUSE GONI GUILLEMIN...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2005, présentée pour M. Hervé X, et Mme Bernadette X, son épouse, élisant ensemble domicile ..., la SCI DOMAINE DE SAINT JAMME, dont le siège est à Nevian 11200, M. Antoine Y, élisant domicile ..., Mme Odile Z, veuve Y, élisant domicile ... et l'association pour la protection de l'identité des paysages et des terroirs du Minervois et des Corbières, dont le siège est Domaine du Vila à Paraza 11200, par la SCP d'avocats Regis Pech de Laclause, Pascla Goni et Claire Guillemin ; M. X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
...GONI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juillet 2006 sous le n° 06MA02127, la requête présentée pour la SOCIETE DES PARKINGS DU PONT DU GARD, représentée par son gérant en exercice, M. William BEC, et dont le siège est Le Vieux Moulin 30210 Vers Pont du Gard, par Me Philippe Goni ; la SOCIETE DES PARKINGS DU PONT DU GARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101751 du 21 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande qu'elle avait présentée en vue d'obtenir la condamnation solidaire du département du Gard et de la chambre de...
