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...DOS SANTOS FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, adressée par télécopie le 8 mars 2009, confirmée par un mémoire enregistré le 10 mars 2009, présentée pour Mme Nicole A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800573 du 29 décembre 2008 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que le département du Puy-de-Dôme soit condamné à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation du préjudice financier et du préjudice moral subi du fait de l'illégalité de son licenciement ; 2° de mettre à la charge du département du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 08 juin 2010, 08LY00849
...DOS SANTOS FRANCOIS-XAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 11 avril 2008 et régularisée par courrier le 14 avril 2008, présentée pour Mme Jocelyne A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700509 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 2007 par laquelle l'inspecteur du travail de la troisième section du Puy-de-Dôme a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler la décision du 22 janvier 2007 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...
...DOS SANTOS FRANCOIS-XAVIER...Vu, enregistrée le 9 décembre 2007, la requête présentée pour le PREFET DE LA REGION AUVERGNE domicilié Hôtel de Chazerat 4 rue Pascal à Clermont-Ferrand 63000 ; Il demande à la Cour : 1° la réformation du jugement n° 0600781 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 octobre 2007 en tant qu'il a mis à sa charge le paiement à la société International Constructions d'une indemnité correspondant à des coûts de mise à disposition de matériel et de frais d'évacuation de terre exposés à l'occasion de fouilles archéologiques ; 2° de faire droit à sa demande en rejetant la...
...DOS SANTOS FRANCOIS-XAVIER...Vu, enregistrée le 9 décembre 2007, la requête présentée pour le PREFET DE LA REGION AUVERGNE domicilié Hôtel de Chazerat 4 rue Pascal à Clermont-Ferrand 63000 ; Il demande à la Cour : 1° la réformation du jugement n° 060606 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 octobre 2007 en tant qu'il a mis à sa charge le paiement à la société European Homes d'une indemnité en réparation des préjudices liés à la privation de jouissance des terrains et d'ordre financier résultant pour elle des fouilles archéologiques réalisées sur les terrains d'assiette d'un projet immobilier...
