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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 février 2010, 08LY01839

...DAMIANO ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008, présentée pour M. Toto A, ressortissant de la république démocratique du Congo, domicilié chez Mme Nadine MUTEBA N'GOY 16 avenue des Frères Lumière à Lyon 69008 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707934 en date du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 28 septembre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour vie...

France | 17/02/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 11 février 2010, 07LY00021

...DAMIANO ISABELLE...Vu la requête enregistrée le 4 janvier 2007 présentée pour Mlle Samira A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504653 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation des Hospices civils de Lyon à lui verser une somme totale de 264 400 euros, en réparation de préjudices consécutifs aux soins qu'elle a reçus le 1er mars 2001 ; 2° de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser une somme totale de 208 940 euros ; 3° de condamner les Hospices civils de Lyon au paiement d'une somme de 5 000...

France | 11/02/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 décembre 2008, 08LY01831

...DAMIANO ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008, présentée pour Mme Mahjouba X, de nationalité marocaine, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803448 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 21 avril 2008 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre...

France | 02/12/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 5, 10 juin 2008, 05LY01218

...DAMIANO ISABELLE...Vu, enregistrée le 26 juillet 2005, la requête présentée pour M. et Mme Radouane X, en leur nom propre et en celui de leur fils mineur Mohammed X, domiciliés 10 rue du Pont des Chèvres à Bourg-en-Bresse 01000 ; Ils demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0306165 du Tribunal administratif de Lyon du 26 mai 2005 qui a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse en réparation des préjudices dont a été victime l'enfant Mohammed lors de sa naissance le 8 novembre 1998 ; 2° d'ordonner une expertise afin de déterminer le...

France | 10/06/2008 | 6ème chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2007, 06LY00913

...DAMIANO ISABELLE...Vu, enregistrée le 4 mai 2006, la requête présentée pour M. Medjahed X, domicilié ..., par Me Damiano, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0407721 du Tribunal administratif de Lyon du 14 mars 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 2004 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un certificat de résidence en qualité de conjoint de Française ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

France | 13/11/2007 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 juin 2007, 05LY01963

...DAMIANO ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005, présentée pour M. Hassine X, domicilié ..., par Me Damiano, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404260 du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 2004 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée en faveur de son épouse Naajeh Chaabane et de son fils, né au mois d'août 2001 en Tunisie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...

France | 12/06/2007 | 6ème chambre - formation à 3
 
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