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Recherche de avec pour avocat la Societe civile professionnelle Nicolas, Masse-Dessen et Georges et la Societe civile professionnelle Bore et Xavier dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juillet 1986, 85-10877

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statuts - Dépôt en mairie - Défaut - Portée * CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Accords... ...Avocats :la Société civile professionnelle Nicolas, Massé-Dessen et Georges et la Société civile...Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L 411.3 et R 411.1 du Code du Travail : Attendu que par assignation du 25 juillet 1980, la société des Ciments Français a introduit une demande de paiement de dommages-intérêts pour exercice abusif du droit de grève, à l'encontre du...

France | 21/07/1986 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 1986, 85-94337

1° ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice certain - Perte d'une chance - Victime - Perte effective de son emploi non. 1° Encourt la... ...Avocats : la société civile professionnelle Nicolas, Massé-Dessen et Georges et la société civile...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X... Françoise veuve Y..., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1984, qui, sur renvoi après cassation, dans une procédure suivie contre Z... Gilbert des chefs d'homicide et...

France | 18/03/1986 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 mars 1986, 84-12940

1° VENTE - Prix - Fixation - Indétermination - Promesse consentie par un emprunteur à son prêteur - Montant du prêt restant dû à la date de... ... Nicolas, Massé-Dessen et Georges et la Société civile professionnelle Boré et Xavier...Attendu que, suivant acte reçu le 5 octobre 1976 par M. C..., notaire, Jean-Marie Z..., déclarant agir tant en son nom personnel et comme administrateur de la communauté existant avec son épouse, qu'en qualité de mandataire de celle-ci, a reconnu devoir à M. B... et à Mme Y... la somme d'un million...

France | 11/03/1986 | Chambre civile 1
 
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