Recherche de avec pour avocat la Societe civile professionnelle Desache et Gatineau et M. Hennuyer dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juillet 1986, 84-15361
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Salaire de base - Eléments - Indemnité de logement et de nourriture versée à un mutilé par... ...Avocats :la Société civile professionnelle Desaché et Gatineau et M. Hennuyer...Sur le moyen unique : Vu l'article 103 du décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 alors en vigueur ; Attendu que, le 17 décembre 1979, M. X..., mutilé de guerre qui se trouvait en stage de rééducation professionnelle dans un centre agréé, a été victime d'un accident du travail à la suite duquel, après consolidation acquise...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1986, 85-10045
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Lésion, maladie ou décès se produisant tardivement - Evolution du traumatisme causé par... ...Avocats :La société civile professionnelle Desaché et Gatineau et M. Hennuyer....Sur le moyen unique : Vu l'article L. 490 du Code de la Sécurité Sociale ; Attendu que, le 2 juillet 1971, Jean X... a été victime d'un accident de trajet qui a entraîné, après consolidation, acquise le 29 mai 1972, l'attribution d'une rente basée sur un taux d'incapacité de 100 % assorti d'une majoration pour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1986, 84-16859
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Invalidité - Appréciation - Eléments - Perte effective de salaire - Nécessité non Une incapacité... ...Avocats :La société civile professionnelle Desaché et Gatineau et M. Hennuyer...Sur le moyen unique : Attendu que, M.Gibert ayant été victime le 3 avril 1976 d'un accident du travail ayant entrainé une incapacité permanente, la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à la commission nationale technique d'en avoir sur révision fixé le taux à 34%, alors qu'en octroyant un complément...
