Recherche de avec pour avocat la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Odent. dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1990, 89-10981
TRAVAIL REGLEMENTATION - Bâtiment et travaux publics - Chômage pour intempéries - Indemnité - Versement direct aux salariés par l'entreprise... ...Avocats :la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Odent..... Sur les deux moyens réunis en leurs diverses branches : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal de commerce de Nice, 20 octobre 1988, que la caisse des congés payés du bâtiment de la Côte d'Azur et de la Corse la caisse a adressé à la société SERM un redressement portant sur le montant d'indemnités de chômage pour intempéries qu'elle avait versées à cette...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1990, 86-45083
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Licenciement - Licenciement par le syndic à la liquidation des biens - Continuation... ...Avocats :la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Odent....Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-45.083 et 86-45.084 ;. Sur les moyens réunis : Attendu que la société Beauce Sologne Automobile ayant été mise en liquidation des biens le 6 juillet 1983, le syndic qui avait licencié tout le personnel dès le 12 juillet a été autorisé, le 29 juillet, à continuer l'exploitation pendant la durée d'exécution des préavis et, le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mai 1990, 89-85873
CHOSE JUGEE - Portée - Action civile - Décision devenue définitive ayant statué sur le principe du dommage Une juridiction, statuant sur la... ...Avocats :la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Odent...REJET et CASSATION sur les pourvois formés par : - la caisse primaire d'assurance maladie de Douai, partie intervenante, - X... Fatma, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Karima, Amara, Karim et Abdelmajid, - Y... Rabha, - Z... Ben Abdallah, - Z... Rabah, - Z... Aïcha, - Z... Miloud, - Z...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 1990, 89-10505
CASSATION - Moyen - Moyen contraire aux conclusions prises devant les juges du fond CASSATION - Moyen - Moyen d'ordre public - Moyen... ...Avocats :la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Odent....Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : sans intérêt ;. Sur le second moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé les dispositions du jugement relatives à la garde et aux droits de visite et d'hébergement sur l'enfant commun, alors que la loi du 22 juillet 1987 étant d'application immédiate, la cour d'appel, en ne statuant pas sur...
