Recherche de avec pour avocat la SCP Riche, Blondel et Thomas-Raquin, M. Choucroy dans la jurisprudence francophone

TRAVAIL - Droit syndical dans l'entreprise - Délégués syndicaux - Désignation - Opposabilité à l'employeur - Conditions Les formalités... ...Avocats :la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, M. Choucroy...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X... Marc, - l'Union régionale des syndicats CFDT de Picardie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 4e chambre, en date du 9 février 1990, qui les a déboutés de leurs demandes après avoir relaxé Henri Y... du chef d'infractions au Code du travail. LA COUR, Vu les mémoires produits en...

SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Société à responsabilité limitée - Gérant - Gérant minoritaire - Société à... ...Avocats :M. Foussard, la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, M. Choucroy ....Attendu que M. Jean-Marie X... a fait l'objet, en raison de ses fonctions de gérant rémunéré non majoritaire de la société à responsabilité limitée X... SARL X..., d'une décision d'affiliation au régime général de la sécurité sociale à compter du 1er juillet 1983 ; Sur le premier moyen : sans intérêt ; Mais sur le second moyen : Vu les...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - OEuvre de l'esprit - Reproduction - Prohibition - Exception - Parodie et caricature - OEuvre musicale -... ...Avocats :la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, M. Choucroy, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier...Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Les Editions Salabert, cessionnaire des droits patrimoniaux de Charles Z... sur la chanson " Douce France ", dont il a écrit la musique et les paroles, a demandé aux juges du fond de condamner Thierry X..., Bernard Y... et la sociét...