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Jurisprudences avec pour avocat la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Bachellier et Potier de la Varde.

4 résultats trouvés :

§ | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2005, 00-18550

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Dispense - Etendue. ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement... ...Avocats , la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Bachellier et Potier de la Varde....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 7 juin 2000, que suivant contrat du 25 juin 1996, Mme X... a donné en location-gérance à M. Y... le...

France | 15/03/2005 | Chambre commerciale

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 juin 2004, 02-19659

ALSACE-LORRAINE - Accident du travail - Agriculture - Recours de la caisse - Personne tenue au remboursement - Détermination. AGRICULTURE -... ...la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Vuitton....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 14 septembre 1992, M. X..., manutentionnaire de la société Y..., a été victime d'un accident du travail ; qu'un jugement du tribunal de grande...

France | 22/06/2004 | Chambre civile 2

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 juin 2004, 02-18590

PRESSE - Procédure - Assignation - Mentions obligatoires - Texte de loi applicable - Indication de la peine encourue - Indication du montant... ...la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Bachellier et Potier de la Varde....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que la société SEPA Coopérative de traitement des produits de la pêche CTPP a licencié M. X... ; que, le 11 mai 2001...

France | 10/06/2004 | Chambre civile 2

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 2003, 02-87389

AMNISTIE - Textes spéciaux - Loi du 6 août 2002 - Infractions exclues du bénéfice de l'amnistie - Infractions d'atteintes involontaires à la... ...la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Bachellier et Potier de la Varde....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle...

France | 16/12/2003 | Chambre criminelle
 
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