Recherche de avec pour avocat la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Desache et Gatineau. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1992, 90-16245
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Avis de l'expert - Avis contradictoire - Office du juge SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Desaché et Gatineau..... Sur le moyen unique : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 15 décembre 1989 de l'avoir débouté de sa demande de prise en charge, au titre de la législation sur les accidents professionnels, des troubles invoqués le 6 janvier 1983 à titre de rechute d'un accident du travail dont il avait...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 1992, 90-15459
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Occupation d'usine - Référé - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Desaché et Gatineau..... Sur le moyen unique : Attendu que la société UTEC exploite une usine d'incinération des résidus urbains pour le compte de la Ville de Limoges ; qu'à partir du 15 février 1990, 12 salariés du personnel d'exécution ont décidé, pour appuyer des revendications professionnelles, de cesser le travail et de demeurer sur...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 février 1992, 91-81882
ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Définition - Défaut de restitution - Délivrance de factures, émission de traites et octroi de délais de... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Desaché et Gatineau...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 27 février 1991, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les réparations civiles. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1991, 89-10381
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Travailleur à domicile - Correcteur de devoirs pour le compte d'un établissement... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Desaché et Gatineau..... Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé, en 1982, que M. X... devait être affilié au régime général de la sécurité sociale du chef de l'activité qu'il avait exercée, depuis 1973, en qualité de conseiller pédagogique et de correcteur, au...
