Recherche de avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Coutard et Mayer. dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 18 septembre 1992, 92-14506
CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Condamnation d'une société à payer diverses sommes - Condamnation in solidum avec... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Coutard et Mayer..... Attendu que, par requête du 10 juin 1992, les époux X... nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 11 mai 1992 par la SNC Lemaire Gillard et compagnie et inscrite...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 juin 1992, 91-84308
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Composition - Ministère public - Présence - Lecture de la décision - Nécessité MINISTERE PUBLIC - Présence -... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Coutard et Mayer, la SCP Waquet, Farge et...CASSATION sur les pourvois formés par: - X... Antoine, prévenu, Y... Blanche, épouse Z..., Y... Noëlle, Y...Henri, Claude, Y... Anne, Y... Louis, Y... Jean-François, Y... Emmanuelle, A... Jean-Marie, A... Claire, épouse B..., Y... Marie-Catherine, épouse C..., D... Jean-Marie, D... Marie, épouse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 février 1992, 89-20657
FONDS DE GARANTIE - Obligation - Atteinte à la personne dans des lieux ouverts à la circulation publique - Définition - Accident causé par un... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Coutard et Mayer..... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Just X..., découvert inanimé sur l'accotement d'une route où il circulait à bicyclette le 8 septembre 1981 et décédé peu après, a été victime d'un accident dont les circonstances précises n'ont pu être déterminées...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 juillet 1991, 90-12056
MANDAT - Vente - Mandataire du vendeur - Mandat exprès - Nécessité VENTE - Intermédiaire - Mandataire - Mandat exprès - Nécessité OFFICIERS... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Coutard et Mayer..... Sur le premier moyen : Vu l'article 1988 du Code civil ; Attendu que pour débouter les époux X... de leur demande tendant à faire constater qu'aucune vente de leur immeuble n'était intervenue au profit de la société Lemaire-Gillard et Cie et pour ordonner la régularisation de la vente, l'arrêt attaqué Chambéry...
