| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2003, 00-22269
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Action de la victime - Défendeur - Employeur - Qualité... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, M. Le Prado arrêt n°1, M. Choucroy, la SCP Lesourd, la SCP...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Rejette la demande de mise hors de cause formée par la société compagnie d'assurances Chubb ; Sur le deuxième moyen : Vu les...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2003, 01-20091
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Action de la victime - Défendeur - Employeur - Qualité... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, M. Le Prado arrêt n° 1, M. Choucroy, la SCP Lesourd, la SCP...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M. X... , salarié de la SICA Les Trois Vergers, a été victime...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2003, 01-20822
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Action de la victime - Défendeur - Employeur - Qualité... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, M. Le Prado arrêt n°1, M. Choucroy, la SCP Lesourd, la SCP...ARRÊT N° 3 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 451-1 à 452-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'à la suite de...