Recherche de avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, M. Boullez. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1990, 87-15278
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Novation - Intention de nover - Preuve - Procès-verbal de conseil d'administration - Termes équivoques... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, M. Boullez....Sur le moyen unique : Vu l'article 1273 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte " la novation ne se présume point ; il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte " ; Attendu que M. Jean-Paul X..., engagé, pour compter du 2 janvier 1959 en qualité de directeur technique, par la société anonyme Fordimit, a été, le 30 janvier 1964, nomm...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 1990, 88-19464
REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Procédure - Opposition - Délai - Article 105 du décret du 22 décembre... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, M. Boullez, la SCP Célice et Blancpain, M. Choucroy....Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 4 mai 1984 et 30 juin 1988, que MM. Y..., Bernat, Ronchetti et Grenat, ainsi que la société Nira, ont interjeté appel d'un jugement, en date du 21 octobre 1981, par lequel le tribunal de commerce de Toulon a refusé d'accueillir leur demande tendant à la rétractation...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 octobre 1988, 87-12629
SOCIETE ANONYME - Directeur général - Révocation - Révocabilité ad nutum - Effets - Dommages-intérêts - Condition - Abus de droit SOCIETE... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, M. Boullez ....Sur les quatre moyens, pris en leurs diverses branches et réunis : . Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué Reims, 21 janvier 1987 que la société anonyme Champagne Charles X..., créée par la famille X..., a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société Champagne Henriot ; que M. Charles Henri X... a été révoqué de ses...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 1988, 86-11234 et suivant
1° CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de La Haye du 4 mai 1971 - Loi applicable aux accidents de la circulation routière - Loi locale... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, M. Boullez ....Joint les pourvois n° 86-11.234 de M. X... et de la compagnie royale d'assurances, et n° 86-12.716 de Mlle Y... ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 19 décembre 1979, la voiture conduite par M. X..., circulant de nuit sur une route d'Espagne, s'est déportée dans un tournant, percutant un immeuble d'habitation...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 juin 1987, 85-18879
NOM - Nom patronymique - Utilisation comme dénomination sociale - Utilisation par un tiers ou ses ayants droit - Condition - Autorisation du... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, M. Boullez ....Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 septembre 1985, les trois frères Adrien, Gustave et Gaston X... ont fondé en 1921, sous la raison sociale X... Frères, une société en nom collectif pour l'exploitation d'une entreprise d'édition et de librairie, intéressée notamment aux pays d'Orient et qui provenait de leur père...
