Recherche de avec pour avocat la SCP Lemaitre et Monod, la SCP Waquet, Farge et Hazan. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 novembre 1993, 91-18881
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre composite - Droits d'exploitation - Oeuvre cinématographique - Exercice des droits d'exploitation... ...Avocats : M. Bouthors, la SCP Lemaitre et Monod, la SCP Waquet, Farge et Hazan....Attendu qu'en 1954, Boris C..., auteur du roman " J'irai cracher sur vos tombes ", a écrit, en collaboration avec M. X..., un scénario tiré de cet ouvrage ; qu'en 1959, M. Y... a réalisé, sous le même titre, un film produit par la société CTI, et ce à partir d'un scénario établi par M. Y..., M. B... et Mme A...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 janvier 1992, 89-94768
DOUANES - Transaction - Effet - Bénéficiaire de la transaction - Personne morale - Représentant légal DOUANES - Procédure - Action des... ...Avocats :la SCP Lemaitre et Monod, la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Boré et Xavier...CASSATION sans renvoi sur les pourvois formés par : 1° / X... Léon, 2° / la SARL Vivico, 3° / l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1989, qui, pour délit douanier réputé exportation sans déclaration de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 juillet 1991, 89-83128
TRAVAIL - Salaire - Entreprise de transports routiers - Sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail - Complément de salaire article... ...Avocats :la SCP Lemaitre et Monod, la SCP Waquet, Farge et Hazan...REJET du pourvoi formé par : - X... Miguel, - le syndicat Force ouvrière des rapides du Val-de-Loire, - TREC, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1989 qui, dans les poursuites exercées contre Robert Y... pour contraventions à l'article R. 154-1 du Code...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1990, 87-42588
CONVENTIONS COLLECTIVES - Presse - Convention nationale des cadres de la presse périodique du 30 juin 1972 - Licenciement - Indemnité de... ...Avocats :la SCP Lemaitre et Monod, la SCP Waquet, Farge et Hazan....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 avril 1987, que Mme X..., au service de la société Sélection du reader's digest depuis le 3 novembre 1952, d'abord en qualité de classeuse puis d'analyste, a été mise au chômage partiel total à partir du 8 octobre 1984 et licenciée pour motif économique le 27...
