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Recherche de avec pour avocat la SCP Le Prado (arret n° 1), M. Vincent (arret n° 2), la SCP Defrenois et Levis, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin (arret n° . dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 12 mai 1989, 86-41740

CONVENTIONS COLLECTIVES - Banque - Convention nationale du personnel des banques - Jours chômés - Principe de non-récupération - Extension à... ...Avocats :la SCP Le Prado arrêt n° 1, M. Vincent arrêt n° 2, la SCP Defrénois et Levis, la SCP...Sur le moyen unique : Vu l'article 59, alinéa 2, de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 ; Attendu qu'aux termes de ce texte " Les jours chômés en raison des fêtes...

France | 12/05/1989 | Assemblee pleniere

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 12 mai 1989, 86-43232

CONVENTIONS COLLECTIVES - Banque - Convention nationale du personnel des banques - Jours chômés - Principe de non-récupération - Extension à... ...Avocats :la SCP Le Prado arrêt n° 1, M. Vincent arrêt n° 2, la SCP Defrénois et Levis, la SCP...Sur le moyen unique : Vu l'article 59, alinéa 2, de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 ; Attendu qu'aux termes de ce texte " Les jours chômés en raison des fêtes...

France | 12/05/1989 | Assemblee pleniere

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 12 mai 1989, 86-44845

CONVENTIONS COLLECTIVES - Banque - Convention nationale du personnel des banques - Jours chômés - Principe de non-récupération - Extension à... ...Avocats :la SCP Le Prado arrêt n° 1, M. Vincent arrêt n° 2, la SCP Defrénois et Levis, la SCP...Sur le moyen unique : Vu l'article 59, alinéa 2, de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 ; Attendu qu'aux termes de ce texte " Les jours chômés en raison des fêtes...

France | 12/05/1989 | Assemblee pleniere
 
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