Recherche de avec pour avocat la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Lemaitre et Monod. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 janvier 1993, 90-17292
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fournisseur de matériaux - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Fabricant d'ouvrage,... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP...Sur le moyen unique : Vu l'article 1792-4 du Code civil ; Attendu que le fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l'avance, est solidairement responsable des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 octobre 1992, 90-22099
TRANSPORTS AERIENS - Voyageurs - Convention de Varsovie - Limitation de responsabilité - Application - Assurance du transporteur - Garantie... ...Avocats :la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Lemaitre et Monod..... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 6 juin 1987 l'avion piloté par M. X..., dans lequel avaient pris place trois passagers transportés à titre gratuit, s'est écrasé contre une montagne et que ses quatre occupants ont été tués ; que les consorts de...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 18 novembre 1988, 87-11605
AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Décision du conseil de l'Ordre - Recours devant la cour d'appel - Qualité - Polynésie - Arrêté... ...Avocats :la SCP Martin-Martinière et Ricard, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la...Sur le moyen unique : Attendu que MM. Z..., A... et B..., avocats, font grief à l'arrêt attaqué Paris, 26 novembre 1986, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir déclaré irrecevable pour défaut de qualité, le recours qu'ils avaient formé contre la décision du conseil de l'ordre du barreau de Papeete...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 novembre 1988, 87-19925
PROCEDURE CIVILE - Demande - Demande incidente - Forme - Demande formée à l'encontre d'un intervenant volontaire accessoire PROCEDURE CIVILE... ...Avocats :la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Lemaitre et Monod, M. Foussard ....Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 novembre 1987 que l'Association interprofessionnelle pour l'aide au logement AIPAL, organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction a, aux...
