Recherche de avec pour avocat la SCP Desache et Gatineau, la SCP Le Bret et Laugier. dans la jurisprudence francophone

1° ASSURANCE règles générales - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Conditions - Paiement de l'indemnité par... ...Avocats :M. Boulloche, la SCP Ancel et Couturier-Heller, la SCP Desaché et Gatineau, la SCP Le Bret.... Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 janvier 1989, que la Société d'études et de réalisations des équipements commerciaux du centre ville à Créteil SEREC, ayant pour assureur l'Union des assurances de Paris UAP, a fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre des architectes X... et Y..., par la sociét...

SPORTS - Responsabilité - Organisateur - Alpinisme - Obligation de sécurité - Choix du premier de cordée - Aptitudes physiques et techniques... ...Avocats :M. Le Prado, la SCP Desaché et Gatineau, la SCP Le Bret et Laugier, M. Vincent..... Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme A..., qui suivait un stage d'alpinisme organisé par l'Union nationale des centres de plein air UCPA, a été victime, le 22 juillet 1978, d'un grave accident alors qu'elle effectuait, en cordée, sous la direction de M. X..., guide de haute...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Contrat de travail - Médecin salarié d'un hôpital privé - Contrat de soins... ...Avocats :la SCP Matteï-Dawance, la SCP Desaché et Gatineau, la SCP Le Bret et Laugier..... Attendu que, le 27 août 1984, M. Y... s'est présenté à la consultation d'oto-rhino-laryngologie de la fondation Rothschild la fondation ; que le docteur Z..., diagnostiquant une récidive d'eczéma sec du conduit auditif externe gauche, avec plaie et perforation du tympan, lui a prescrit un traitement...

VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Licenciement - Indemnités - Indemnité de clientèle - Rejet d'une demande d'indemnité de clientèle - Nécessité... ...Avocats :la SCP Desaché et Gatineau, la SCP Le Bret et Laugier....Attendu que M. X..., engagé en janvier 1981, en qualité de VRP pour la société des Etablissements Ballart et licencié en mars 1985 avec préavis, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle : Sur les premier et troisième moyens : sans intérêt ; Mais sur le deuxième...