Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Xavier (arrets n°s 1, 2, 3 et 4), M. Henry (arret n° 1), la SCP Piwnica et Molinie (arret n° 2), M. Barbey (arret n° 3), la SCP Mattei-Dawance (arret n° 4) dans la jurisprudence francophone

LOIS ET REGLEMENTS - Loi nouvelle - Dispositions législatives ou réglementaires antérieures non expressément abrogées - Caractère... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier arrêts n°s 1, 2, 3 et 4, M. Henry arrêt n° 1, la SCP Piwnica et...REJET du pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 5 décembre 1990 qui, dans les poursuites exercées contre Alain X... notamment...

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LOIS ET REGLEMENTS - Loi nouvelle - Dispositions législatives ou réglementaires antérieures non expressément abrogées - Caractère... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier arrêts n°s 1, 2, 3 et 4, M. Henry arrêt n° 1, la SCP Piwnica et...REJET du pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1991, qui, sur renvoi après cassation, a...

LOIS ET REGLEMENTS - Loi nouvelle - Dispositions législatives ou réglementaires antérieures non expressément abrogées - Caractère... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier arrêts n°s 1, 2, 3 et 4, M. Henry arrêt n° 1, la SCP Piwnica et...REJET du pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, contre l'arrêt de la 9e chambre de la cour d'appel de Paris, en date du 25 mars 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Jacques X... et la sociét...