Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Xavier, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard . dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 1988, 86-11234 et suivant
1° CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de La Haye du 4 mai 1971 - Loi applicable aux accidents de la circulation routière - Loi locale... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, M. Boullez ....Joint les pourvois n° 86-11.234 de M. X... et de la compagnie royale d'assurances, et n° 86-12.716 de Mlle Y... ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 19 décembre 1979, la voiture conduite par M. X..., circulant de nuit sur une route d'Espagne, s'est déportée dans un tournant, percutant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 mars 1988, 86-11144
1° DONATION - Révocation - Ingratitude - Action en révocation - Action personnelle au donateur 1° DONATION - Révocation - Ingratitude -... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard ....Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 10 décembre 1985, que M. Siro X..., fondateur avec ses trois frères de la société à responsabilité limitée X. Frères, constituée le 28 février 1936 pour une durée de 50 ans à compter du 1er janvier 1936, a fait donation à ses enfants, Patrick et Corinne, épouse Y..., le 3 mars...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 février 1988, 86-16374
AVOCAT - Postulation - Tarif - Déboursés - Article 65 du décret du 2 avril 1960 - Enumération limitative non * AVOCAT - Postulation -... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard ....Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 65 du décret n° 60-323 du 2 avril 1960 ; Attendu qu'en vertu de ce texte les déboursés qui comprennent notamment les frais qu'il énumère, sont payés en sus de l'émolument ; Attendu qu'en retranchant de l'état de frais de M. X..., avocat, les frais...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 novembre 1987, 86-96515
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Composition - Audiences successives - Composition différente - Remplacement d'un magistrat empêché -... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Michel, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence 7e chambre en date du 4 novembre 1986, qui, ayant relaxé Charles Y... du chef de dénonciation calomnieuse, a débouté la partie civile de ses demandes. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense...
