Recherche de avec pour avocat la SCP Bore, Xavier et Bore, la SCP de Chaisemartin et Courjon. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2003, 01-42170
1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Convention de conversion - Proposition - Défaut -... ...la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP de Chaisemartin et Courjon....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé par la société Nord France internationale le 17 mai 1990, a été licencié pour motif économique le 29 janvier 1997 ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis, tels qu'il figurent en annexe : Attendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juillet 2002, 00-20639
DIVORCE - Prestation compensatoire - Versement - Point de départ - Arrêt prononçant le divorce - Arrêt frappé de pourvoi - Portée .... ...la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP de Chaisemartin et Courjon....LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X-Z... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen : 1 / que nul ne peut se créer un titre à soi-même ; qu'en imputant les traces de coups...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juillet 2002, 00-21996
VOIRIE - Chemin rural - Détermination - Affectation à l'usage public - Présomption - Chemin ayant cessé d'être utilisé et entretenu .... ...la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP de Chaisemartin et Courjon ....LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 161-3 du Code rural ; Attendu que tout chemin affecté à l'usage du public est présumé, jusqu'à preuve du contraire, appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé ; Attendu, selon l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 février 2002, 01-82594
SOCIETE - Société à responsabilité limitée - Redressement judiciaire - Appel - Administrateur judiciaire dépourvu de pouvoir de... ...la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP de Chaisemartin et Courjon, la SCP Waquet, Farge et Hazan...IRRECEVABILITE et REJET des pourvois formés par : - X... Bruno, Y... Bernard, Z... Gilbert, A... Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, complicité et contrebande, a condamné le premier...
