Recherche de avec pour avocat la SCP Bore, Xavier et Bore, la SCP Bouzidi et Bouhanna. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 décembre 2003, 01-10210
1° AVOCAT - Secret professionnel - Exclusion - Indications figurant dans une assignation. 1° SECRET PROFESSIONNEL - Avocat - Exclusion -... ...la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Bouzidi et Bouhanna....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., avocat au barreau de Nice, a formé un recours en annulation de certaines dispositions du règlement intérieur adopté par ce barreau ; que l'arrêt attaqué n'a fait droit que partiellement à ses demandes ; Sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 novembre 2003, 02-13438
PUBLICITE FONCIERE - Défaut - Demande en justice - Demande en annulation de vente immobilière - Effets - Fin de non-recevoir - Régularisation... ...la SCP Lesourd, la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Bouzidi et Bouhanna....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 novembre 2001, que, par acte du 14 janvier 1994, les époux X... ont vendu un immeuble leur appartenant aux époux Y... ; que le 3 décembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 octobre 2003, 01-11169
AVOCAT - Secret professionnel - Limites - Obligation réglementaire de justifier des opérations réalisées sur le compte de la CARPA. AVOCAT -... ...la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Bouzidi et Bouhanna....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M. X..., avocat au barreau de Nice, fait grief à l'arrêt Aix-en-Provence, 23 mars 2001 d'avoir rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision prise par le...
