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    Avocat: la SCP Bore, Xavier et Bore, la SCP Bachellier et Potier de la Varde.

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6 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2004, 03-13416

...la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Bachellier et Potier de la Varde.... PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Droit à l'image - Atteinte - Photographies - Publication - Licéité - Condition. PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Droit à l'image - Atteinte - Photographies - Publication - Circonstances - Illustration d'un événement d'actualité PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Droit à l'image - Atteinte - Détermination...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2003, 00-21121

...la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, Me Guinard.... 1° CONFLIT DE LOIS - Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Loi applicable - Loi locale - Accident survenu à l'étranger - Exception - Accident de la circulation n'impliquant que des véhicules immatriculés en France - Loi française applicable. CIRCULATION ROUTIERE - Accident survenu à l'étranger - Loi française applicable - Accident de la circulation n'impliquant que des véhicules immatriculés en France 1° La...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2003, 01-13142

...la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Bachellier et Potier de la Varde.... CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Conditions - Absence de fraude à la loi - Fraude aux droits de la défense - Applications diverses. CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Conditions - Régularité de la procédure suivie - Citation viciée par la fraude aux droits de la défense - Applications diverses CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2003, 02-11815

...la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Bachellier et Potier de la Varde.... VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Condition suspensive - Défaillance - Obtention d'un prêt - Réalisation - Conditions - Formalisation concrète de l'offre de prêt non. VENTE - Modalités - Condition suspensive - Défaillance - Obtention d'un prêt - Réalisation - Conditions - Formalisation concrète de l'offre de prêt non PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Promesse de vente - Condition suspensive d'obtention d'un...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 mai 2003, 01-17484

...la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, M. Choucroy.... ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Désordres portant atteinte à la solidité de l'immeuble ou le rendant impropre à sa destination - Désordres n'ayant pas encore la gravité requise - Evolution insuffisante à l'issue du délai - Portée. Ayant relevé que les désordres dénoncés ne compromettaient pas la solidité de l'immeuble et ne le rendaient pas...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 février 2003, 00-12157

...la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Coutard et Mayer, la... SPORTS - Groupement sportif - Définition - Société de courses de chevaux relevant de la tutelle du ministère de l'Agriculture non. COURSES DE CHEVAUX - Société de courses - Société relevant de la tutelle du ministère de l'Agriculture - Groupement sportif non SPORTS - Loi du 16 juillet 1984 - Dispositions - Caractère indissociable - Portée Une société de courses de chevaux, qui relève de la tutelle du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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