Recherche de avec pour avocat la SCP Bore, Xavier et Bore, la SCP Ancel et Couturier-Heller. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 février 2004, 03-80596
1° JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Ordonnance de renvoi - Exception tirée de la nullité de la procédure antérieure -... ...Me Brouchot, la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Ancel et Couturier-Heller....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BROUCHOT, de la société civile professionnelle BORE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2004, 01-45337
CASSATION - Juridiction de renvoi - Pouvoirs - Possibilité de décliner sa compétence non. SEPARATION DES POUVOIRS - Cassation - Renvoi... ...la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Ancel et Couturier-Heller....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de La Réunion, 12 juin 2001, Mme X... a été engagée le 1er novembre 1994 en qualité de chargée du recouvrement et du contentieux par la Caisse de prévoyance sociale...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 janvier 2004, 01-11665
1° CASSATION - Contrariété de décisions - Conditions - Décisions inconciliables. 1° JUGEMENTS ET ARRETS - Déni de justice - Contrariété... ...Me Odent, la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Ancel et Couturier-Heller, la SCP Delaporte, Briard...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen de cassation du pourvoi principal : Vu l'article 618 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que lorsque deux décisions, même non rendues en dernier...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 septembre 2003, 01-13281
ETAT - Responsabilité - Fonctionnement défectueux du service de la Justice - Faute lourde - Exclusion - Cas - Lettre adressée au parquet par... ...la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Ancel et Couturier-Heller....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu qu'à la fin de l'année 1990, une information a été ouverte des chefs de blanchiment de capitaux provenant...
