Recherche de avec pour avocat la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Celice, Blancpain et Soltner. dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 novembre 2002, 01-00935
APPEL CIVIL - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Appelant - Domicile - Absence ou inexactitude de la mention . PROCEDURE CIVILE - Acte de... ...la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Célice, Blancpain et Soltner....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 11 octobre 2000 qu'un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux X... et a statué sur les mesures...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 octobre 2002, 98-23196
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Souscription par un tiers - Assuré - Consentement - Caractérisation . Justifie légalement sa... ...la SCP Peignot et Garreau, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Célice, Blancpain et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Philippe X... avait expressément donné mandat à son épouse d'acquérir des immeubles déterminés et de contracter les emprunts nécessaires au financement de l'acquisition et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mars 2002, 99-13917
CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Conditions - Prêt consenti à une entreprise . CAUTIONNEMENT - Caution - Information... ...Avocats : la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Célice, Blancpain et Soltner arrêt n° 1...ARRÊT N° 1 Donne acte à Mme Y..., veuve X..., du désistement de son pourvoi en ce qu'il concernait M. Jean-François X... et Mme Magali Z..., épouse X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier ; Attendu que la Société générale a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mars 2002, 99-15598
CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Conditions - Prêt consenti à une entreprise . CAUTIONNEMENT - Caution - Information... ...Avocats : la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Célice, Blancpain et Soltner arrêt n° 1...ARRÊT N° 3 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier ; Attendu que par acte authentique du 17 août 1990, l'Union de crédit pour le bâtiment UCB a consenti à la société civile immobilière RBK un prêt destin...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mars 2002, 99-17209
CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Conditions - Prêt consenti à une entreprise . CAUTIONNEMENT - Caution - Information... ...Avocats : la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Célice, Blancpain et Soltner arrêt n° 1...ARRÊT N° 2 Attendu que, par un acte du 12 avril 1991, la Caisse d'épargne et de prévoyance Poitou-Charente la CEP a consenti à l'Association mission chrétienne internationale l'association un prêt, MM. X..., Z... et Y... se portant cautions solidaires de l'emprunteur...
