Recherche de avec pour avocat la SCP Bachellier et Potier de la Varde, M. Choucroy. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 mai 2003, 01-17484
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Désordres portant atteinte à... ...la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, M. Choucroy....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 4 septembre 2001 que le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Maine a confié à la société X..., depuis lors en liquidation judiciaire...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 mars 2003, 99-18720
ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Entrepreneur - Dommages causés aux tiers - Troubles excédant les inconvénients normaux du... ...Avocats : la SCP Laugier et Caston, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, M. Choucroy....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche du pourvoi principal et le moyen unique, pris en sa première branche du pourvoi incident, qui sont identiques : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2003, 00-45855 et suivant
PRUD'HOMMES - Procédure - Connexité - Conditions - Demandes relevant de juridictions également compétentes - Portée . PROCEDURE CIVILE -... ...la SCP Bachellier et Potier de la Varde, M. Choucroy....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu leur connexité, joint les pourvois T 00-45.855 et U 00-45.856 ; Vu l'article L. 511-1 du Code du travail et l'article 101 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X..., soutenant avoir la qualité de salariés de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 janvier 2003, 01-01685
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Ordre du jour - Questions supplémentaires - Projet de résolution imprécis ou... ...la SCP Bachellier et Potier de la Varde, M. Choucroy....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les époux X... n'ayant invoqué dans leurs conclusions ni l'absence d'inscription à l'ordre du jour des assemblées générales contestées de la question relative à l'ouverture d'un compte...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 avril 2002, 00-15645
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Pluralité de responsables - Fautes ayant concouru... ...Avocats : la SCP Coutard et Mayer, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, M. Choucroy, la SCP...Donne acte au syndicat des copropriétaires de La Tour du Crédit lyonnais du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cossuta and associates et la société BET Weikopf et Pickworth ; Met hors de cause la SMABTP et la société Gesfit ; Sur le premier et le second moyens, réunis...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 septembre 2001, 00-86649
PRESSE - Procédure - Citation - Citation délivrée à Parquet - Notification au ministère public - Remise à un fonctionnaire habilité -... ...Avocats : la SCP Bachellier et Potier de la Varde, M. Choucroy....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 4 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Y... pour diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 juin 2001, 99-14536
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Ordonnance d'expropriation - Effets - Extinction des droits existant sur l'immeuble - Servitude... ...Avocats : la SCP Bachellier et Potier de la Varde, M. Choucroy....Sur le moyen unique : Vu l'article L. 12-2 du Code de l'expropriation ; Attendu que l'ordonnance d'expropriation éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels ou personnels existant sur les immeubles expropriés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 janvier 1999 que M. X..., propriétaire de deux fonds contigus...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 janvier 2001, 99-11374
APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité - Conditions - Evolution du litige non . Viole les articles 564 et 555 du nouveau Code de... ...Avocats : la SCP Bachellier et Potier de la Varde, M. Choucroy, la SCP Coutard et Mayer....Donne acte aux époux Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nénuphar et M. Z... ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 novembre 1998, que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé de travaux de maçonnerie, d'aménagement de jardin et...
