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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ZOUAOUI...Vu I°, sous le n° 1000958, la requête, enregistrée le 17 juin 2010, présentée pour M. Mustafa A, demeurant au ..., par Me Zouaoui ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001078 du 18 mai 2010 par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 février 2010 par lequel le Préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire national en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ZOUAOUI...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2010, présentée pour M. Hamlet A, demeurant au ..., par Me Zouaoui ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001025 du 25 mai 2010 par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 février 2010 par laquelle le Préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient que...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ZOUAOUI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2009, présentée pour M. Samvel A, demeurant ..., par Me Zouaoui, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901532 en date du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 février 2009 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêt...

...ZOUAOUI...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2010, présentée pour Mme Stella A, ..., par Me Zouaoui ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001067 du 18 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 février 2010 par laquelle le Préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Elle soutient que : - elle sollicitait seulement la délivrance d'une autorisation...

...ZOUAOUI...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2010, présentée pour M. Eduard A, ..., par Me Zouaoui ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001068 du 18 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 février 2010 par laquelle le Préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient que : - il sollicitait seulement la délivrance d'une autorisation provisoire de...

...ZOUAOUI...Vu la requête enregistrée le 4 février 2010 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Khadija A, demeurant au ..., par Me Zouaoui, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0904866 en date du 30 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 16 septembre 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire...

...ZOUAOUI...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2009, présentée pour M. Bakary A, demeurant ..., par Me Zouaoui ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903800 du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 2009 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour provisoire et de procéder à un nouvel examen de sa demande de délivrance de titre de séjour ; Le requérant...

...ZOUAOUI...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2009, présentée par le PREFET DE LA MOSELLE ; le PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903800 du 14 octobre 2009 par lequel le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 24 juillet 2009 en ce qu'il portait obligation à M. A de quitter le territoire français et fixait le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Le PREFET DE LA MOSELLE soutient que : - la nationalité française de l'épouse de l'intéressé n'est pas établie ; - M. A n'établit...

...ZOUAOUI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2009, présentée pour Mme Zenaba A, demeurant chez B, ... par Me Zaoui ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901358 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2009 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Elle soutient que : - deux de ses filles, ainsi que certains de ses petits...

...ZOUAOUI ; ZOUAOUI ; ZOUAOUI...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 09NC01376 le 7 septembre 2009, présentée pour Mme Miribane ADILI épouse A, demeurant ... par Me Zauaoui ; Mme A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0902543 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2009 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, ses conclusions tendant à ce que...