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...ZOLEKO TSANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 11 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Douala Cameroun refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n° 2210998 du 16 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ZOLEKO TSANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2204520 du 1er septembre 2022, le...

...ZOLEKO TSANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 11 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n°2210998 du 16 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur et des...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...ZOLEKO TSANE...Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 23 septembre 2021, Mme C... A... B... a demandé à la présidente de la Cour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution complète, par le préfet des Alpes-Maritimes, de l'arrêt n° 20MA04820 rendu par cette juridiction 12 juillet 2021, au besoin en fixant une astreinte. Elle soutient que le préfet ne lui a pas délivré d'autorisation provisoire de séjour, et n'a pas réexaminé sa demande. Par une ordonnance du 12...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZOLEKO TSANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, ainsi que la décision du 28 juillet 2020 portant communication des motifs de la décision initiale. Par un jugement n° 2003182 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ZOLEKO TSANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 août 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention " vie privée et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ZOLEKO TSANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2000370 du 30 septembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, M. A..., représenté par Me...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...ZOLEKO TSANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 1er juillet 2016 par laquelle le président du centre communal d'action sociale CCAS de la ville de Nice a établi le tableau annuel d'avancement au grade de directeur territorial, d'enjoindre à cette autorité d'établir un nouveau tableau d'avancement pour l'année 2016 en y incluant son nom sous astreinte de 200 euros par jour de retard, à défaut, de lui...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...ZOLEKO TSANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 juin 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par le jugement n° 1703617 du 20 février 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...ZOLEKO TSANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1604622 du 6 avril 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. B... A... dirigée contre l'arrêté du 26 août 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en lui faisant obligation de quitter le territoire. Par arrêt n° 17MA02230 du 15 mars 2018, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie par M. A..., a annulé ce jugement et l'arrêté contest...