Recherche de avec pour avocat ZIND dans la jurisprudence francophone - page 6

15-05-045-07 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. 335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité... ...ZIND...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2012, présentée pour Mme Albina A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Zind ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104400 en date du 10 novembre 2011 en tant que, par ledit jugement, le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du 31 août 2011 du préfet du Haut-Rhin l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de renvoi ; 2° d' annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ZIND ; ZIND ; SCP SULTAN PEREZ BENSMIHAN...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2011, présentée pour M. Zacharie A, demeurant ..., par Me Zind ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006003 du 24 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à enjoindre au préfet du Bas-Rhin...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZIND...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2011, présentée pour Mme Aldija B, épouse A, demeurant ... par Me Zind ; Mme B, épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003880 du 6 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler la décision en date du 20 avril 2010 par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui a refusé sa demande d'admission au séjour au titre du regroupement familial, d'autre part, à enjoindre au préfet du Bas-Rhin d'autoriser le séjour de son fils mineur au titre du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à... ...ZIND ; ZIND ; ZIND...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2011, complétée par un mémoire enregistré le 11 janvier 2012, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; Le PREFET DU HAUT-RHIN demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 1103892 du 3 novembre 2011 rendu par le Tribunal administratif de Strasbourg, annulant son arrêté du 23 mai 2011 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. A, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le...

54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...ZIND...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2010, complétée par deux mémoires de production enregistrés les 7 septembre et 1er octobre 2010 et un mémoire enregistré le 3 juin 2011, présentée pour l'ASSOCIATION ALSACE NATURE, dont le siège est 8 rue Adèle Riton à Strasbourg 67000, par Me Zind ; L'ASSOCIATION ALSACE NATURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903719 en date du 23 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de L'ASSOCIATION PAYSAGES D'ALSACE et l'ASSOCIATION N.A.R-T.E.C.S., au soutien de laquelle...