Recherche de avec pour avocat ZBACZYNIAK dans la jurisprudence francophone

66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...ZBACZYNIAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 24 mai 2013 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la SARL Actega Colorchemie France à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 1303300 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2014, MmeA...

335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit. 335-01-02-04... ...ZBACZYNIAK...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2010, présentée pour M. Lahcen A, ..., par Me Zbaczyniak ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002885 du 13 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du 3 juin 2010 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit...

...SCP D'AVOCATS CYTRYNBLUM ET ZBACZYNIAK...Vu 1° sous le n° 02NC00116, la requête, enregistrée le 1er février 2002, complétée par un mémoire enregistré le 16 juillet 2003, présentés pour la COMMUNE DE FORBACH, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 28 juin 2001, ayant pour mandataire la SCP d'avocats Cytrynblum et Zbaczyniak, inscrite au barreau de Sarreguemines ; la COMMUNE DE FORBACH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805853 en date du 15 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. X, annulé le titre exécutoire émis le 2...