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66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...ZAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 2006905 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, sous le n° 22MA02087, Mme B..., représentée par Me Zaoui, demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ainsi que l'arrêté du 5 octobre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a placé en rétention administrative à Marseille ; Par un jugement n° 1508002 du 9 octobre 2015, le tribunal administratif de Marseille, a rejeté la demande de M.C.... Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1301317 du 9 juillet 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2013, M. C..., représenté par MeA..., demande...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...BENISTI-ZAOUI...Vu la requête enregistrée le 4 octobre 2012, présentée pour M. B...H..., demeurant..., par MeK... ; M. H...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1102723 rendu le 6 août 2012 par le tribunal administratif de Nice ; - d'annuler l'arrêté en date du 19 mai 2011 par lequel le président du conseil général des Alpes-Maritimes l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de 2 ans dont 6 mois avec sursis ; - de mettre à la charge du département des Alpes-Maritimes le paiement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZAOUI...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2013, présentée pour Mme C...B..., domiciliée..., par Me A...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300845 du 16 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 octobre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ZAOUI-IFERGAN...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Zaoui-Ifergan ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1303434-6 du 28 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 avril 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZAOUI...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA04771, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206188 du 13 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZAOUI...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA04187, présentée pour M. A... B..., domicilié..., par Me Zaoui, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204200 du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 24 février 2012, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZAOUI...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA04188, présentée pour Mme A...B..., domiciliée..., par Me Zaoui, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204206 du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 24 février 2012, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ZAOUI...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2012 présentée pour M. D...A...C...demeurant ... par MeB... ; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202283 en date du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 12 mars 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour avec changement de statut d'étudiant à salarié, a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...