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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 22 avril 2020, 18VE02375
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010. Par une ordonnance du 24 mars 2016, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis le dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 novembre 2019, 18PA03875
...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des amendes qui leur ont été infligées sur le fondement du IV de l'article 1736 du code général des impôts au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1714646/1-2 du 16 octobre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2018, M. et Mme B..., représentés par Me E... D... et Associés, demandent à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 juin 2019, 18PA02863
...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...D...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur ont été assignées au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1615753/1-2 du 22 juin 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août 2018 et 14 janvier 2019, M. et Mme D..., représentés par la SELARL Zamour et associés...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 juin 2019, 17VE02223
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL L'ELU D'AUJOURD'HUI a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1602270 du 16 mai 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 juin 2019, 17VE02224
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années 2012 et 2013 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1602294 du 16 mai 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 19 mars 2019, 17LY04048
19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-03-01-003... ...JEAN ZAMOUR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n° 1501449 du 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 février 2019, 18PA00063
...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et MmeB... A... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1604563/1-2 du 21 novembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 janvier 2018 et 13 juin 2018, M. et Mme A..., représentés par la SELARL Zamour et associés, avocats, demandent à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 17 janvier 2019, 16VE03300
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1406168 du 10 novembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 novembre 2018, 17PA02168
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1513237/1-1 du 3 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 octobre 2018, 17NT01047
...SELARL ZAMOUR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Perros a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n°1502266, 1502267 du 8 février 2017, le tribunal administratif de Caen a partiellement réduit les bases d'imposition au titre de l'année 2008 article 1er, prononcé la décharge des impositions résultant de cette réduction de base article 2 et rejeté le surplus de la demande article 3. Procédure...
