Recherche de avec pour avocat ZAMOUR dans la jurisprudence francophone - page 16
Page 16 des 154 résultats trouvés :
...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002 au greffe de la cour sous le n° 02BX02582, présentée pour M. et Mme Serge X, demeurant ..., par Me Zamour, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler et d'ordonner le sursis à exécution du jugement, en date du 15 octobre 2002, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 11...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 21 janvier 2004, 99PA02086
...ZAMOUR...Vu I° la requête enregistrée au greffe de la cour sous le n° 99PA02086 le 2 juillet 1999, présentée pour M. X... , demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1987 mise en recouvrement le 31 décembre 1991 ainsi que des pénalités y afférentes ; Classement CNIJ : 19-01-03-01-02-01 C+ 19-04-02-05-01 2° de prononcer la décharge de l' imposition litigieuse...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 26 décembre 2003, 00NT00969
...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 2000, présentée pour M. Georges X, demeurant à ..., BP 756, par Me Jean ZAMOUR, avocat au barreau de Paris ; M. Georges X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-3402 en date du 7 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la réduction demandée correspondant à la déduction des droits d'enregistrement litigieux ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 avril 2003, 99NT01436
...ZAMOUR...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 12 juillet 1999, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-2682 du Tribunal administratif de Rennes en date du 4 février 1999 en tant qu'il a accordé à Mme la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987 à 1989 à concurrence respectivement de 13 381 F, 244 873 F et 418 623 F ainsi que des intérêts de retard mis à sa charge au titre des années 1988 et 1989 à concurrence respectivement de 33 058 F...
