Recherche de avec pour avocat ZAMOUR dans la jurisprudence francophone - page 2
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...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2004, présentée pour la SARL M ET M dont le siège est 25 avenue de Bordeaux à Mimizan 40200, représentée par son gérant en exercice, par Me Zamour ; la SARL M ET M demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200223 du 21 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er octobre 1993 au 30 septembre 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au...
...ZAMOUR...Vu, enregistrée le 3 mars 2004 au greffe de la cour, sous le n° 04BX00387, la requête présentée pour la SARL PATISSERIE BELAUNZA, dont le siège social est Route de Mimizan, Escources 40210, par Me Zamour, avocat ; La SARL PATISSERIE BELAUNZA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200761-1, en date du 16 décembre 2003, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignées au titre des exercices clos en 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées...
19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Commission départementale.... ...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2009, présentée pour la SOCIETE ARCACHONNAISE DE COMPTABILITE, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4 rue Gustave Hameau à Arcachon 33120, représentée par son administrateur judiciaire, Me Mequinion, par Me Zamour ; la SOCIETE ARCACHONNAISE DE COMPTABILITE demande à la Cour : 1° de réformer, en tant qu'il lui est défavorable, le jugement n° 0200511, 0200531 et 0500396 en date du 25 juin 2009 par...
...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 2009, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Zamour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600849 en date du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur sa demande tendant à la décharge des pénalités pour mauvaise foi qui lui ont été infligées au titre des années 2000 et 2001 et, d'autre part, rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2...
...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2009, présentée pour la SOCIETE ARCACHONNAISE DE COMPTABILITE, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4 rue Gustave Hameau à Arcachon 33120, représentée par son administrateur judiciaire, par Me Zamour ; la SOCIETE ARCACHONNAISE DE COMPTABILITE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703081 en date du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contributions sur l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de...
...ZAMOUR...Vu I, la requête, enregistrée le 28 mai 1999 sous le n° 99LY01670, présentée pour la SARL SIMEL dont le siège social est ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La SARL SIMEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971284 du Tribunal administratif de Dijon en date du 9 mars 1999 rejetant sa demande en réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1992 ; 2° de lui accorder la réduction de l'imposition demandée ; 3° de désigner un expert afin de déterminer les différents éléments entrant dans...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 juin 2008, 05LY00316
...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2005 et le mémoire ampliatif, enregistré le 26 mai 2005, présentés pour la SARL NORDMAR ayant son siège au centre commercial de la Part Dieu, niveau 2 à Lyon 69003, représentée par son gérant en exercice ; La SARL NORDMAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0203243 - 0203244 - 0203464 du 1er février 2005 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté celles de ses conclusions qui tendaient à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à son nom au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31...
19-01-03-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. CONTRÔLE FISCAL. VÉRIFICATION DE... ...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007, présentée pour M. Henri A, demeurant ..., par Me Zamour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403767 du 27 septembre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamées au titre des années 1998, 1999 et 2000, et des contributions sociales...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 avril 2003, 99NT01436
...ZAMOUR...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 12 juillet 1999, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-2682 du Tribunal administratif de Rennes en date du 4 février 1999 en tant qu'il a accordé à Mme la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987 à 1989 à concurrence respectivement de 13 381 F, 244 873 F et 418 623 F ainsi que des intérêts de retard mis à sa charge au titre des années 1988 et 1989 à concurrence respectivement de 33 058 F...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 26 décembre 2003, 00NT00969
...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 2000, présentée pour M. Georges X, demeurant à ..., BP 756, par Me Jean ZAMOUR, avocat au barreau de Paris ; M. Georges X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-3402 en date du 7 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la réduction demandée correspondant à la déduction des droits d'enregistrement litigieux ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre...
