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...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2005, présentée pour M. Joël X, élisant domicile ..., par Me Zamour, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9815969/2 en date du 21 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge de ces cotisations ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2005, présentée pour la SCI GENERATION II, dont le siège est 6, rue Saint Paul à Paris 75004, par Me Zamour ; la SCI GENERATION II demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9813783/1-2 du 11 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible d'un montant de 988 888 F dont elle disposait à l'expiration du 3ème trimestre de l'année 1997 ; 2° de lui accorder le remboursement sollicité ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en application de...

...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2004, présentée pour M. Daniel X, élisant domicile ..., par Me Zamour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 022881 du 25 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'enjoindre à l'administration fiscale de produire les demandes d'informations adressées à des tiers dans le cadre du droit de communication et les éléments...

...ZAMOUR...Vu, enregistrée le 3 mars 2004 au greffe de la cour, sous le n° 04BX00387, la requête présentée pour la SARL PATISSERIE BELAUNZA, dont le siège social est Route de Mimizan, Escources 40210, par Me Zamour, avocat ; La SARL PATISSERIE BELAUNZA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200761-1, en date du 16 décembre 2003, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignées au titre des exercices clos en 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées...

...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2005, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Zamour ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9817781/1 en date du 22 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement accordé par l'administration en ce qui concerne les droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée assignés au titre de l'année 1991, a rejeté le surplus de sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1991, ainsi que des...

...CABINET D'AVOCATS JEAN ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2005, présentée pour la SARL MESNARD DELHOMME, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 8 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Arcachon 33120, par Me Zamour, avocat ; La SARL MESNARD DELHOMME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 042831 du 26 juillet 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été assigné au titre de la période du 1er février 1999 au 31 janvier 2000 ; 2° de lui accorder la...

...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2006 et le 20 février 2006 au greffe de la cour, et le mémoire complémentaire présentés pour M. Joaquim X, demeurant ..., par Me Zamour, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9919242 en date du 16 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre des années 1990 à 1992, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner une expertise...

...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2005 et le mémoire ampliatif, enregistré le 26 mai 2005, présentés pour la SARL NORDMAR ayant son siège au centre commercial de la Part Dieu, niveau 2 à Lyon 69003, représentée par son gérant en exercice ; La SARL NORDMAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0203243 - 0203244 - 0203464 du 1er février 2005 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté celles de ses conclusions qui tendaient à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à son nom au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31...

...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2007, présentée pour la SAS EPMO, dont le siège est ZI des Gailletrous, rue Emile Roux à La Chaussée Saint-Victor 41260, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Zamour, avocat au barreau de Paris ; la SAS EPMO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2105 du 28 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et en pénalités, de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre...

...ZAMOUR...Vu, I, sous le n° 03BX02243, la requête enregistrée le 17 novembre 2003, présentée pour M. Jacques X demeurant ..., par Me Zamour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200512 du 30 septembre 2003 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Bordeaux, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer, à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance, sur les conclusions de sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 à 1995, n'a fait que partiellement droit au...