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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 juillet 2015, 14PA03877
...YOMO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés le 5 septembre 2014 et le 31 mai 2015, présentée pour M. B... D...C..., demeurant..., par Me A...; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401635 du 3 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2014 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 juin 2015, 14PA02937
...YOMO ; YOMO ; YOMO...Vu I, la requête, enregistrée le 6 juillet 2014, sous le n° 14PA02937, présentée pour M. E...D..., demeurant..., par Me A... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1202268, 1209015 du 4 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite de rejet du préfet du Val-de-Marne, née le 4 novembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 25 septembre 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 juin 2015, 14PA03350
...YOMO...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306185/7 du 26 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 4° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 31 mars 2015, 14VE03352
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...YOMO...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2014 présentée pour M. E...D..., demeurant..., par MeA... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404358 du 17 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 15 avril 2014 rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 17 mars 2015, 14PA03845
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...YOMO...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301797/5 du 8 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 2013 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 17 mars 2015, 14PA03851
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...YOMO...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2014, présentée pour M. E... A...D..., demeurant..., par MeB... ; M. A... D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306187/7 du 29 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juin 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination 2° d'annuler, pour excès...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 décembre 2014, 12VE01300
335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...YOMO...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2012, présentée pour Mme A...B..., élisant domicile..., par Me Yomo, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104403 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 avril 2011 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une autorisation de travail ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 décembre 2014, 13VE00908
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...YOMO...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2013, présentée pour M. B...A...élisant domicile..., par Me Yomo, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105803 du 21 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...YOMO...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant ...Thorez Escalier de Gauche - 5ème étage à Ivry sur Seine 94200, par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306099 du 15 octobre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2013 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit et ordonnant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 novembre 2014, 13PA04257
...YOMO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 2013 et 31 octobre 2014, présentés pour M. E... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309987/3-3 du 12 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2013 du préfet de police en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français et fixe le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de l'admettre...
