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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...YAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... veuve D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 1808158 du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...YAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., épouse D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900559 du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...YAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 mars 2018 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1801952 du 9 mai 2018, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2018, M. B...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...YAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit à 1'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700918 du 30 mai 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...YAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1601200 du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2016, M.C..., représent...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...YAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2015 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1506249 du 11 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 14 octobre 2015 et a enjoint au préfet du Haut-Rhin de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...YAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté en date du 22 octobre 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600300 du 22 avril 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2016, M.F..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la... ...YAHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2012, complétée par un mémoire enregistré le 5 juillet 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Yahi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200201 du 17 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...YAHI...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Lila A, demeurant chez Mme Zohra B, ..., par Me Yahi, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001557 en date du 6 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 9 février 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...YAHI...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Fayçal A, demeurant chez M. Hadj B - ..., par Me Yahi, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004369 du 22 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 avril 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...