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Recherche de avec pour avocat WEYL dans la jurisprudence francophone - page 21

Page 21 des 217 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 00MA01568

...WEYL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 18 juillet 2000, sous le n° 00MA01568, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me WEYL, avocat ; Classement CNIJ : 28-005-04-02 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9905767, en date du 30 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du préfet de Vaucluse, en date du 8 juillet 1999, refusant de modifier le remboursement forfaitaire dont pouvait bénéficier M. X dans le cadre de l'article L.52-11-1 du code électoral, en tant qu'elle a exclu dudit remboursement...

France | 18/03/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 00MA01569

...WEYL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 18 juillet 2000, sous le n°'''MA01569, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me WEYL, avocat ; Classement CNIJ : 28-005-04-02 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9905750, en date du 30 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du préfet de Vaucluse, en date du 8 juillet 1999, refusant de modifier le remboursement forfaitaire dont pouvait bénéficier M. X dans le cadre de l'article L.52-11-1 du code électoral, en tant qu'elle a exclu dudit remboursement le...

France | 18/03/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 00MA01571

...WEYL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 19 juillet 2000, sous le n°'''MA01571, présentée pour M. Vivian X, demeurant ..., par Me WEYL, avocat ; Classement CNIJ : 28-005-04-02 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9905727, en date du 30 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du préfet de Vaucluse, en date du 8 juillet 1999, refusant de modifier le remboursement forfaitaire dont pouvait bénéficier M. X dans le cadre de l'article L.52-11-1 du code électoral, en tant qu'elle a exclu dudit remboursement le...

France | 18/03/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 00MA01745

...WEYL...Vu 1°/ le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 7 août 2000, sous le n° 00MA01745, et le mémoire enregistré le 22 décembre 2000, présentés par le ministre de l'intérieur ; Classement CNIJ : 28.005.04.02 C Le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9905726, en date du 30 mai 2000, en tant qu'il a prévu le remboursement prévu à l'article L.52-11-1 du code électoral, correspondant au montant des intérêts échus postérieurement au mois du dépôt du compte de campagne de M. Y, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la...

France | 18/03/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 09 mars 2004, 99MA01638

...WEYL-PICARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 août 1999, sous le n° 99MA01638, la requête présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par Me WEYL, avocat à la Cour ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 20 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de la forêt à sa demande d'établissement d'un contrat écrit et limité la condamnation de l'Etat à la somme de 3.000 F ; 2°/ d'annuler ladite décision ; 3...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 février 2004, 02NT00738

...WEYL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 septembre 2002, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me WEYL, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-327 du 23 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2001 par lequel le recteur de l'académie de Caen l'a administrativement rattaché au lycée général et technologique Paul Cornu de Lisieux du 1er septembre 2001 au 31 août 2002 et a limité la condamnation de l'Etat à lui verser des indemnités de sujétions spéciales de...

France | 19/02/2004 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 février 2004, 02NT00739

...WEYL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 septembre 2002, présentée pour M. Wilfrid X, demeurant ..., par Me WEYL, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2244 du 23 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2001 par lequel le recteur de l'académie de Caen l'a administrativement rattaché au collège Maupas de Vire du 1er septembre 2001 au 31 août 2002 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser les indemnités de sujétions spéciales de remplacement...

France | 19/02/2004 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 février 2004, 03NT00740

...WEYL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 20 mai et 16 juin 2003, présentés pour la fédération syndicale unitaire, représentée par M. Alain X, secrétaire général adjoint, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La fédération syndicale unitaire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-0709 du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et du directeur départemental des services vétérinaires de la Vendée du 26...

France | 19/02/2004 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 24 novembre 2003, 00BX01461

...WEYL...Vu la requête enregistrée le 3 juillet 2000 sous le n° 00BX01461 au greffe de la cour présentée pour Mme Michelle X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 11 mai 2000 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 février 1998 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande d'indemnisation des heures de nuit qu'elle a effectuées en qualité d'infirmière de nuit d'internat ; 2° de condamner l'Etat à lui payer les sommes de 197 000 F au titre des heures de nuit qu'elle a effectuées et de 100 000 F en...

France | 24/11/2003 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 13 novembre 2003, 02NC00972

...SWIATLY - WEYL - SCHMITZBERGER HOFFER - SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 2002 sous le n° 02NC00972, complétée par un mémoire enregistré le 14 janvier 2002, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par la SCP SWIATLY - WEYL - SCHMITZBERGER HOFFER, avocats ; M. Daniel X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 1er juillet 2002 en tant que, par ce jugement, le tribunal n'a que partiellement annulé l'arrêté du ministre de l'économie des finances et de l'industrie en date du 13 août 2001 prononçant la radiation des cadres de...

France | 13/11/2003 | 3eme chambre
 
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